Expulsion d'une personne hébergée à titre gracieux
PapyDallas
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24 févr. 2020 à 16:46
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 24 févr. 2020 à 17:35
djivi38 Messages postés 52153 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 24 févr. 2020 à 17:35
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djivi38
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24 févr. 2020 à 17:00
24 févr. 2020 à 17:00
bonjour,
une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre sur le logement occupé, et doit donc le quitter au plus tard en même temps que le titulaire du bail.
Oui, vous pouvez la virer, elle et toutes ses affaires, quand vous voulez et changer immédiatement après les barillets des serrures d'accès à votre logement (pas de trêve hivernale dans ces cas-là).
cdt.
une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre sur le logement occupé, et doit donc le quitter au plus tard en même temps que le titulaire du bail.
Oui, vous pouvez la virer, elle et toutes ses affaires, quand vous voulez et changer immédiatement après les barillets des serrures d'accès à votre logement (pas de trêve hivernale dans ces cas-là).
cdt.
24 févr. 2020 à 17:33
Cordialement
24 févr. 2020 à 17:35