Expulsion d'une personne hébergée à titre gracieux
PapyDallas
-
24 févr. 2020 à 16:46
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 févr. 2020 à 17:35
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 févr. 2020 à 17:35
A voir également:
- Expulsion d'une personne hébergée à titre gracieux
- Expulsion personne hébergée gratuitement - Forum Immobilier
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Modèle de lettre pour expulser une personne hébergée ✓ - Forum Louer un logement
- Convocation commissariat expulsion - forum - Forum Louer un logement
- Montant rsa personne seule hébergée gratuitement - Forum Louer un logement
1 réponse
djivi38
Messages postés
52194
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
15 389
24 févr. 2020 à 17:00
24 févr. 2020 à 17:00
bonjour,
une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre sur le logement occupé, et doit donc le quitter au plus tard en même temps que le titulaire du bail.
Oui, vous pouvez la virer, elle et toutes ses affaires, quand vous voulez et changer immédiatement après les barillets des serrures d'accès à votre logement (pas de trêve hivernale dans ces cas-là).
cdt.
une personne hébergée gratuitement n'a aucun droit ni titre sur le logement occupé, et doit donc le quitter au plus tard en même temps que le titulaire du bail.
Oui, vous pouvez la virer, elle et toutes ses affaires, quand vous voulez et changer immédiatement après les barillets des serrures d'accès à votre logement (pas de trêve hivernale dans ces cas-là).
cdt.
24 févr. 2020 à 17:33
Cordialement
24 févr. 2020 à 17:35