Entrée commune et voisinage
Linda04
-
24 févr. 2020 à 17:22
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 24 févr. 2020 à 18:00
Rochat1 Messages postés 12905 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 24 févr. 2020 à 18:00
A voir également:
- Entrée commune et voisinage
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Logement sale à l'entrée ✓ - Forum Louer un logement
- Réglementation porte d'entrée location ✓ - Forum Immobilier
- Vmc sans entrée d'air - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
24 févr. 2020 à 17:53
24 févr. 2020 à 17:53
Bonjour,
Puisque vous avez un droit de passage, il ne peut pas vous bloquer l'accès.
Puisque vous avez un droit de passage, il ne peut pas vous bloquer l'accès.