Mur de grange effondré
Bonjour - Le mur mitoyen soutenant ma grange et celle de mon voisin s'est écroulé le 19.11.2024. Les experts des deux parties sont venus le 12 décembre 2024.
Une non prise en charge semble se dessiner pour motif : défaut d'entretien du mur en question.
De mon côté, j'ai apporté la preuve de l'entretien de ma grange avec une facture de mars 2024 d'un montant de 2800 euros. Je considère que j'entretien ma grange.
Est ce normal qu'on me refuse une quelconque prise en charge?
Merci à vous
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2 réponses
8 janv. 2025 à 13:32
Bonjour,
Est ce normal qu'on me refuse une quelconque prise en charge?
C'est peut-être normal.
Tout dépend de ce à quoi correspondent ces 2800 € (si c'est de la peinture et du détail, laissez tomber). Vous êtes tous deux responsables du mur (et non chacun responsable d'une moitié de mur).
Cependant, si vous considérez que votre voisin est seul responsable, vous pourriez le faire condamner par le juge à réparer le mur à sa seule charge.
Un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415
Cdt,
Bonjour
Une non prise en charge semble se dessiner pour motif : défaut d'entretien du mur en question.
[...]
Est ce normal qu'on me refuse une quelconque prise en charge?
Je pense que vous n'avez pas tout à fait compris la motivation du refus, qui relève plus, à mon sens, d'une cause par défaut qu'autre chose, ce sachant qu'une garantie n'a vocation à s'appliquer que si un évènement garanti par le contrat est à l'origine du dommage.
L'événement en question pouvant être un DDE, un incendie, une tempête... ou n'importe quoi qui figure sur votre contrat.
Sans trouver une telle cause à l'origine du dommage votre assureur n'a pas à intervenir (sachant que par ailleurs la preuve de l'événement ouvrant droit à garantie vous incombe.