Terrasse extension ou pas
Ireda72 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un terrain de camping d'un chalet en bois avec terrasse en bois le tout, déclaré administrativement à l'achat par le gérant du terrain de camping.
J'ai, il y a quelques années, couvert en tuiles et entouré entièrement cette terrasse de 16 m2 de baies vitrées. Donc, pas de murets.
Les baies vitrées, en ce sens, sont-elles considérées comme du dur ?
Et, est-ce, au regard du code de l'urbanisme considéré comme une extension et aurais-je dû faire une déclaration préalable sachant qu'il ne s'agit pas, à mon sens mais j'ai peut-être tort, d'une extension puisque cette terrasse a déjà été déclarée (alors non couverte et non fermée par des baies vitrées).
Je vous remercie de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Les baies vitrées, en ce sens, sont-elles considérées comme du dur ?
Vous êtes en train de décrire une véranda, non ? Les baies vitrées, faute de tenir par magie, sont soutenues par des poutrelles métalliques, non ?
Auquel cas oui, vous avez aménagé une véranda.
Et, est-ce, au regard du code de l'urbanisme considéré comme une extension et aurais-je dû faire une déclaration préalable (...)
Oui et oui (DP ou PC selon la superficie). Vous avez déclaré une terrasse, et vous avez désormais une véranda. Vous avez donc une toiture, dont l'ombre projetée perpendiculairement au sol a une surface, ainsi qu'une pièce hors d'eau et hors d'air.
Voir ce topo : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36768
Cdt,
Si vous n'êtes pas propriétaire du terrain sur lequel est posé le chalet, vous n'êtes propriétaire de rien.
Si, le chalet m'appartient en propre (achat par acte notarié). Quant au terrain, c'est une SCI dans laquelle je suis associée.
Reste que, au vu de la réponse ci-dessus, je me posais la question de savoir si je ferme avec des bâches "plastique" telles celles qui ferment les terrasses de mobilhomes, est-ce que je serais exemptée de décarationn préalable de travaux ? Est-ce qu'alors, ce ne serait plus compris comme extension?
Merci si vous avez une réponse...
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