Borne disparue
Isadore Messages postés 583 Date d'inscription lundi 30 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 9 janv. 2025 à 14:16
Bonjour, borne disparue sur mon terrain dans un lotissement dont ,j'ai le plan de bornage fait par le géomètre du lotisseur. Pour remettre la borne manquante est ce que je me trouve dans la même situation que si le terrain n'avait pas été borné. Merci
2 réponses
9 janv. 2025 à 13:40
Si la question c'est : "Est-ce que vous devez à nouveau faire appel à un géomètre pour replacer une nouvelle borne ?"
Alors la réponse est oui.
Après, si vous pensez savoir où est la limite, rien ne vous empêche de mettre vos propres repères, mais ce sera contestable et il faudra potentiellement détruire ce que vous aurez mis chez le voisin par erreur.
9 janv. 2025 à 14:16
Bonjour,
Mais pour compléter vous n'aurez pas besoin de refaire un bornage. Le géomètre n'aura qu'à replacer la borne, ce qui sera moins cher qu'un bornage et surtout ne nécessitera pas d'avoir l'accord du propriétaire du terrain voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...