Transfert de bail logement HLM suite décès
Carl2025
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Hilde -
Hilde -
Bonjour,
Suite au décès de mon père, j'ai reçu de la part du bailleur, un dossier à remplir pour un éventuel transfert de bail.
Dans le dossier, il n'indique pas si il faut envoyer les justificatifs à la date du décès ou à la date d'aujourd'hui ?
Combien à t'on de temps pour envoyer la demande ?
Et qui décide du transfert ? Une commission ?
Merci par avance pour vos réponses.
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