Transfert de bail logement HLM suite décès

Bonjour,

Suite au décès de mon père, j'ai reçu de la part du bailleur, un dossier à remplir pour un éventuel transfert de bail.

Dans le dossier, il n'indique pas si il faut envoyer les justificatifs à la date du décès ou à la date d'aujourd'hui ?

 Combien à t'on de temps pour envoyer la demande ?

 Et qui décide du transfert ? Une commission ? 

Merci par avance pour vos réponses.