Propriétaire de parking cherche a augmenter loyer pour 2025
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire de parking depuis un an. J'ai signé un contract de location avec mon locataire il y'a un an (février 2024)!
Je cherche a à savoir comment je peux augmenter le loyer et les charges (j'ai en effet sous-évalué les charges dans mon contrat de location).
D'après ce que j'ai lu je dois 1) envoyer par lettre recommandé un avis d'augmentation de loyer, calculer sur l'indice de la construction.
En ce qui concerne les charges, je dois faire une autre lettre recommandé pour réevaluer les charges pour l'année 2025!
Est-ce bien ça ?
Je vous remercie pour votre aide
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2 réponses
Il faut commencer par le commencement :
- Avez-vous signé un contrat ?
- Quel type de contrat ? Un simple contrat code civil et non lié à un bail d'habitation ou autre ?
- Que dit le contrat concernant les charges ? Sont-elles bien provisionnelles et donc régularisables ? Qu'incluent ces charges au niveau contractuel ?
- Que prévoit le contrat concernant l'indexation du loyer ? Avec quel indice de référence et selon quelles modalités ?
Sans précision sur ces points-là, vous aurez beau envoyer tous les courriers que vous voulez, ils peuvent n'avoir aucune valeur.
Bonsoir :-)
- Avez-vous signé un contrat ?
- Oui
- Quel type de contrat ? Un simple contrat code civil et non lié à un bail d'habitation ou autre ?
- Un contrat type téléchargé sur PAP.fr pour la location d'un parking avec charges révisables et loyer révisable (index de la construction INSEE T4-2024).
- Que dit le contrat concernant les charges ? Sont-elles bien provisionnelles et donc régularisables ? Qu'incluent ces charges au niveau contractuel ?
- Les charges sont un forfait révisables aux mêmes conditons que le loyer principale.
- Que prévoit le contrat concernant l'indexation du loyer ? Avec quel indice de référence et selon quelles modalités ?
- "Le loyer sera révisé chaque année en fonction des variation de l'indice nationale du cout de la construction fixé par l'INSEE. Le dernier indice connu est soit l'indice du quatrième trimestre 2023".
Je vous remercie pour votre aide et votre rapidité. Je lierai votre réponse demain.
Bonne nuit.
"Les charges sont un forfait révisables aux mêmes conditons que le loyer principale."
Je voulais dire que la clause pour être applicable doit lister les charges récupérables faisant l'objet d'une régularisation.
En général les charges de copropriété.
Car contrairement à d'autres types de contrat, tel qu'un logement, la liste des charges récupérable n'est pas encadrée par la loi, c'est purement contractuel.
Si rien n'est prévu, vous ne pouvez théoriquement pas exiger quoique ce soit.
Bon après, même si rien est prévu, rien ne vous empêche de proposer au locataire de régulariser sur la base des charges de copropriété, mais s'il s'y oppose vous ne pourrez pas faire grand chose.
"Le loyer sera révisé chaque année en fonction des variation de l'indice nationale du cout de la construction fixé par l'INSEE. Le dernier indice connu est soit l'indice du quatrième trimestre 2023"
Vous pouvez donc réviser à date anniversaire sur la base de cet indice par comparaison entre l'indice T4 2023 et celui T4 2024.
Pour la forme et réclamer la revalorisation, il n'y a pas forcément besoin de LRAR.
Une simple notification par email voire SMS est parfaitement valable.
Si vous voulez formaliser, rien ne vous empêche d'envoyer une unique LRAR contenant une seule lettre avec les deux demandes.
Par contre il faut éviter de mettre 2 lettres dans la même enveloppe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...