Je voudrais savoir si je peux clôturer ma partie du jardin ?
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
C'est une maison avec 3 appartements et chacun de ses appartements a sa partie de jardin de ce que me dit mon agent immobilier.. Mais ça se passe tellement mal avec la voisine, que j' aimerais savoir si j'ai le droit de clôturer la partie du jardin qui me revient, comme la cave que je peux fermer si je veux.. pourriez vous me répondre s'il vous plaît ?
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1 réponse
"chacun de ses appartements a sa partie de jardin de ce que me dit mon agent immobilier"
D'accord, et sinon que dit votre contrat ? Car c'est le seul document qui importe.
Sachant qu'il est aussi possible que vous n'ayez pas de jardin privatif et qu'il existe uniquement un jardin à usage partagé.
"j' aimerais savoir si j'ai le droit de clôturer la partie du jardin qui me revient"
Ça dépend ce que vous voulez dire par "clôturer", il n'est pas possible de "transformer" le jardin ou le logement.
Et vous aurez bien du mal à clôturer en plantant simplement des bouts de bois dans le sol de sorte à ce que ce ne soit pas considéré comme une "transformation".
Clôture qu'il faudra bien évidemment enlever à votre départ, reboucher les trous et replanter du gazon s'il y a lieu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...