Transfert de bail logement HLM

Question

Bonjour,

Suite au décès de mon père, j'ai reçu de la part du bailleur, un dossier à remplir pour un éventuel transfert de bail.

Dans le dossier, il n'indique pas si il faut envoyer les justificatifs à la date du décès ou à la date d'aujourd'hui ?

Combien à t'on de temps pour envoyer la demande ?

Et qui décide du transfert ? Une commission ?

Merci par avance pour vos réponses.

Gayomi · Answer

, il n'indique pas si il faut envoyer les justificatifs à la date du décès ou à la date d'aujourd'hui ?

N'y a-t-il pas un interlocuteur mentionné ?

Combien à t'on de temps pour envoyer la demande ?

Même reponse

Et qui décide du transfert ? Une commission

Toujours la même réponse, mais a priori une commission

1 réponse