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Transfert de bail logement HLM

Carl2025 -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 11 janv. 2025 à 12:17

Bonjour,

Suite au décès de mon père, j'ai reçu de la part du bailleur, un dossier à remplir pour un éventuel transfert de bail.

Dans le dossier, il n'indique pas si il faut envoyer les justificatifs à la date du décès ou à la date d'aujourd'hui ?

Combien à t'on de temps pour envoyer la demande ?

Et qui décide du transfert ? Une commission ?

Merci par avance pour vos réponses.

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 582

, il n'indique pas si il faut envoyer les justificatifs à la date du décès ou à la date d'aujourd'hui ?

N'y a-t-il pas un interlocuteur mentionné ?

Combien à t'on de temps pour envoyer la demande ?

Même reponse

Et qui décide du transfert ? Une commission

Toujours la même réponse, mais a priori une commission