Achat Terrain agricole avec chalet
Jordan57690
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10 juin 2020 à 13:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 juin 2020 à 10:03
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Josh Randall
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12 juin 2020 à 10:03
12 juin 2020 à 10:03
Bonjour
Le chalet date de 1990 mais n'a aucune existence légale. Le raccordement au réseau d'eau potable ne peut vous être refusé mais il y a fort à parier qu'Enedis demande la preuve qu'un permis de construire ait été accordé.
Le problème est que cette construction déjà existante peut s’avérer non régularisable. Ça risque de pas être simple.
Le chalet date de 1990 mais n'a aucune existence légale. Le raccordement au réseau d'eau potable ne peut vous être refusé mais il y a fort à parier qu'Enedis demande la preuve qu'un permis de construire ait été accordé.
Le problème est que cette construction déjà existante peut s’avérer non régularisable. Ça risque de pas être simple.