Achat Terrain agricole avec chalet
Jordan57690
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis exploitant agricole micro BA je suis entrain d'acheter pas loin 1 hectares zone agricole avec un chalet 75 M2 dit de loisir construit dans les années 1990 il n'est pas raccordé a l'eau et électricité .
Il a été construit sans permis construire et moi j'aimerais que sa devienne ma résidence principale car je vais créer mon écurie sur ce terrain avec 6 boxe chevaux et carrière.
Mais j'y comprend plus rien quel démarche dois je faire pour que tout sois légal ???merci de m'aider car j'ai déjà signer compromis de vente
Je suis exploitant agricole micro BA je suis entrain d'acheter pas loin 1 hectares zone agricole avec un chalet 75 M2 dit de loisir construit dans les années 1990 il n'est pas raccordé a l'eau et électricité .
Il a été construit sans permis construire et moi j'aimerais que sa devienne ma résidence principale car je vais créer mon écurie sur ce terrain avec 6 boxe chevaux et carrière.
Mais j'y comprend plus rien quel démarche dois je faire pour que tout sois légal ???merci de m'aider car j'ai déjà signer compromis de vente
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1 réponse
Bonjour
Le chalet date de 1990 mais n'a aucune existence légale. Le raccordement au réseau d'eau potable ne peut vous être refusé mais il y a fort à parier qu'Enedis demande la preuve qu'un permis de construire ait été accordé.
Le problème est que cette construction déjà existante peut s’avérer non régularisable. Ça risque de pas être simple.
Le chalet date de 1990 mais n'a aucune existence légale. Le raccordement au réseau d'eau potable ne peut vous être refusé mais il y a fort à parier qu'Enedis demande la preuve qu'un permis de construire ait été accordé.
Le problème est que cette construction déjà existante peut s’avérer non régularisable. Ça risque de pas être simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...