Achat Terrain agricole avec chalet

Jordan57690 - 10 juin 2020 à 13:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 12 juin 2020 à 10:03
Bonjour,
Je suis exploitant agricole micro BA je suis entrain d'acheter pas loin 1 hectares zone agricole avec un chalet 75 M2 dit de loisir construit dans les années 1990 il n'est pas raccordé a l'eau et électricité .
Il a été construit sans permis construire et moi j'aimerais que sa devienne ma résidence principale car je vais créer mon écurie sur ce terrain avec 6 boxe chevaux et carrière.
Mais j'y comprend plus rien quel démarche dois je faire pour que tout sois légal ???merci de m'aider car j'ai déjà signer compromis de vente

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
12 juin 2020 à 10:03
Bonjour

Le chalet date de 1990 mais n'a aucune existence légale. Le raccordement au réseau d'eau potable ne peut vous être refusé mais il y a fort à parier qu'Enedis demande la preuve qu'un permis de construire ait été accordé.

Le problème est que cette construction déjà existante peut s’avérer non régularisable. Ça risque de pas être simple.
0