Mon conjoint peut-il être au conseil syndical ?
PROBILLARD
-
12 juin 2020 à 05:17
dany311 Messages postés 20501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2020 à 07:14
dany311 Messages postés 20501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 12 juin 2020 à 07:14
A voir également:
- Mon conjoint peut-il être au conseil syndical ?
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Puis je toucher le rsa si mon conjoint travaille - Forum RSA
- Pas de volontaire pour le conseil syndical - Forum copropriété
- Vivre chez son conjoint propriétaire - Forum aides au logement
- Payer un loyer à son conjoint propriétaire - Forum Mariage
3 réponses
dany311
Messages postés
20501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
6 182
12 juin 2020 à 06:56
12 juin 2020 à 06:56
Bonjour
la loi de juillet 1965 ne l'interdit pas
la loi de juillet 1965 ne l'interdit pas
Bonjour,
Merci de votre réponse. Pourtant le syndic lors de la dernière AG m'a dit le contraire.
Cet article http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1402368/le-conseil-syndical-de-copropriete#:~:text=L'organisation%20du%20conseil%20syndical,m%C3%AAme%20propri%C3%A9taire%20d'un%20lot
me laisse sur ma faim car il semble prendre pour acquis que les conjoints n'ont qu'un seul lot principal.
J'aimerais bien relancer le syndic sur cette question mais j'aimerais avoir plus d'arguments. Savez vous à quelle source puis-je les trouver ?
Merci
Merci de votre réponse. Pourtant le syndic lors de la dernière AG m'a dit le contraire.
Cet article http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1402368/le-conseil-syndical-de-copropriete#:~:text=L'organisation%20du%20conseil%20syndical,m%C3%AAme%20propri%C3%A9taire%20d'un%20lot
me laisse sur ma faim car il semble prendre pour acquis que les conjoints n'ont qu'un seul lot principal.
J'aimerais bien relancer le syndic sur cette question mais j'aimerais avoir plus d'arguments. Savez vous à quelle source puis-je les trouver ?
Merci
dany311
Messages postés
20501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 avril 2024
6 182
12 juin 2020 à 07:14
12 juin 2020 à 07:14
article 21 de la loi
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
c'est l'AG qui décide ; pas le syndic
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
c'est l'AG qui décide ; pas le syndic