Mon conjoint peut-il être au conseil syndical ?
PROBILLARD
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12 juin 2020 à 05:17
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 juin 2020 à 07:14
dany311 Messages postés 20875 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 juin 2020 à 07:14
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3 réponses
dany311
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12 juin 2020 à 06:56
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Bonjour
la loi de juillet 1965 ne l'interdit pas
la loi de juillet 1965 ne l'interdit pas
Bonjour,
Merci de votre réponse. Pourtant le syndic lors de la dernière AG m'a dit le contraire.
Cet article http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1402368/le-conseil-syndical-de-copropriete#:~:text=L'organisation%20du%20conseil%20syndical,m%C3%AAme%20propri%C3%A9taire%20d'un%20lot
me laisse sur ma faim car il semble prendre pour acquis que les conjoints n'ont qu'un seul lot principal.
J'aimerais bien relancer le syndic sur cette question mais j'aimerais avoir plus d'arguments. Savez vous à quelle source puis-je les trouver ?
Merci
Merci de votre réponse. Pourtant le syndic lors de la dernière AG m'a dit le contraire.
Cet article http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1402368/le-conseil-syndical-de-copropriete#:~:text=L'organisation%20du%20conseil%20syndical,m%C3%AAme%20propri%C3%A9taire%20d'un%20lot
me laisse sur ma faim car il semble prendre pour acquis que les conjoints n'ont qu'un seul lot principal.
J'aimerais bien relancer le syndic sur cette question mais j'aimerais avoir plus d'arguments. Savez vous à quelle source puis-je les trouver ?
Merci
dany311
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12 juin 2020 à 07:14
12 juin 2020 à 07:14
article 21 de la loi
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
c'est l'AG qui décide ; pas le syndic
Les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs ascendants ou descendants, les associés dans le cas prévu par le premier alinéa de l'article 23 de la présente loi, les accédants ou les acquéreurs à terme, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux, ou leurs usufruitiers.
c'est l'AG qui décide ; pas le syndic
La législation juridique et financière évolue en permanence...