Hébergement à titre gratuit
Résolu
ChaDen
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents ont une maison à la mer. Nous sommes trois filles qui aimeraient profiter de cette maison lors des ponts ou l'été. Bémol notre nièce a demandé à mes parents d'être hébergée gratuitement avec ses enfants dans cette maison le temps qu'elle trouve un autre logement. Cela fait maintenant 2 ans qu'elle habite dans cette maison et ne fait rien pour trouver un autre logement. Elle a changé toutes les serrures, refait la déco à son goût en vendant les meubles de mes parents.
Mes parents sont âgés et n'osent pas lui dire de libérer la maison. Nous lui avons envoyés une lettre en RAR pour lui signaler qu'elle devait partir, mais elle fait la sourde oreille.
Quels sont nos recours pour retrouver cette maison.
Merci pour vos réponses.
Mes parents ont une maison à la mer. Nous sommes trois filles qui aimeraient profiter de cette maison lors des ponts ou l'été. Bémol notre nièce a demandé à mes parents d'être hébergée gratuitement avec ses enfants dans cette maison le temps qu'elle trouve un autre logement. Cela fait maintenant 2 ans qu'elle habite dans cette maison et ne fait rien pour trouver un autre logement. Elle a changé toutes les serrures, refait la déco à son goût en vendant les meubles de mes parents.
Mes parents sont âgés et n'osent pas lui dire de libérer la maison. Nous lui avons envoyés une lettre en RAR pour lui signaler qu'elle devait partir, mais elle fait la sourde oreille.
Quels sont nos recours pour retrouver cette maison.
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4 réponses
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs !!!
changer les serrures ??? TRES MAUVAISE IDEE !!!!
C'est du pénal et c'est cher.
changer les serrures ??? TRES MAUVAISE IDEE !!!!
C'est du pénal et c'est cher.
Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
bonjour, Vos parents étant âgés, vous pouvez les aider à faire les démarches, tout leur préparer mais il faut que tout soit à leur nom.
Et il est fort probable qu'il y ait abus de faiblesse.
Dites à vos parents de ne pas prendre de décision hâtive sans vous en parler, au moins pour conseils, au moins à l'avenir. Certains savent profiter de la vulnérabilité des personnes qui avancent en âge.
Et il est fort probable qu'il y ait abus de faiblesse.
Dites à vos parents de ne pas prendre de décision hâtive sans vous en parler, au moins pour conseils, au moins à l'avenir. Certains savent profiter de la vulnérabilité des personnes qui avancent en âge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais du fait qu'il n'y est pas de bail, mes parents peuvent lui demander de trouver autre chose pour que ses filles puissent en profiter
Il n'y a pas de bail, même verbal, s'il n'y a pas de loyer.
Cordialement,
Val
Ce sont seuls les propriétaires qui sont habilités à agir et à retirer cet accord.
Ensuite c'est sa résidence principale, donc il faut demander son départ en justice si elle ne part pas spontanément.
Et elle a doit aux trêves hivernales puisque non considérée comme squatteur.
Et évidemment, c'est au propriétaire de lui demander de partir.
Pour l'expulsion par contre, c'est la même procédure que pour un locataire.