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Hébergement à titre gratuit

Résolu
ChaDen - 9 juin 2020 à 18:32
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 juin 2020 à 20:44
Bonjour,
Mes parents ont une maison à la mer. Nous sommes trois filles qui aimeraient profiter de cette maison lors des ponts ou l'été. Bémol notre nièce a demandé à mes parents d'être hébergée gratuitement avec ses enfants dans cette maison le temps qu'elle trouve un autre logement. Cela fait maintenant 2 ans qu'elle habite dans cette maison et ne fait rien pour trouver un autre logement. Elle a changé toutes les serrures, refait la déco à son goût en vendant les meubles de mes parents.
Mes parents sont âgés et n'osent pas lui dire de libérer la maison. Nous lui avons envoyés une lettre en RAR pour lui signaler qu'elle devait partir, mais elle fait la sourde oreille.
Quels sont nos recours pour retrouver cette maison.
Merci pour vos réponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
9 juin 2020 à 19:23
Bonjour,
Seuls vos parents peuvent réclamer son départ. Vous n'avez aucun droit sur cette maison, et donc c'est normal qu'elle ne donne pas suite à vos lettres.
Etant donné que c'est sa résidence principale, elle peut se prévaloir d'un bail oral...
Donc une longue procédure en perspective.
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ChaDen
10 juin 2020 à 10:38
merci pour cette réponse
Mais du fait qu'il n'y est pas de bail, mes parents peuvent lui demander de trouver autre chose pour que ses filles puissent en profiter
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 juin 2020 à 11:19
Bonjour,

Il n'y a pas de bail, même verbal, s'il n'y a pas de loyer.

Cordialement,
Val
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Utilisateur anonyme > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
10 juin 2020 à 13:12
Par contre il y a un accord verbal pour cet hébergement.
Ce sont seuls les propriétaires qui sont habilités à agir et à retirer cet accord.
Ensuite c'est sa résidence principale, donc il faut demander son départ en justice si elle ne part pas spontanément.
Et elle a doit aux trêves hivernales puisque non considérée comme squatteur.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509 > Utilisateur anonyme
Modifié le 10 juin 2020 à 14:09
Non, elle n'a droit à rien. Elle n'est pas locataire, elle est juste hébergée, peu importe que ce soit sa résidence principale. La seule chose qui la différencie d'un squatteur, c'est qu'elle est entrée avec l'accord du propriétaire.

Et évidemment, c'est au propriétaire de lui demander de partir.

Pour l'expulsion par contre, c'est la même procédure que pour un locataire.
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ChaDen > Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
11 juin 2020 à 17:27
merci pour votre réponse Mais on m'a également dit que le propriétaire pouvait (si elle décide de ne pas quitter la maison alors que le propriétaire lui a demandé de quitter les lieux et laissé un mois pour cela) de changer les serrures et de laisser ses affaires à l'extérieur ou éventuellement l'inviter à venir les retirer à l'intérieur.
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Réponse 2 / 4
ChaDen
11 juin 2020 à 16:05
merci de vos réponses.
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
11 juin 2020 à 16:09
Je vous en prie. :)
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
11 juin 2020 à 19:35
Les conseilleurs ne sont pas les payeurs !!!
changer les serrures ??? TRES MAUVAISE IDEE !!!!
C'est du pénal et c'est cher. 

Article 226-4-2
Créé par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 26
Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu'il habite sans avoir obtenu le concours de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution, à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
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Réponse 4 / 4
marc
Modifié le 11 juin 2020 à 20:14
bonjour, Vos parents étant âgés, vous pouvez les aider à faire les démarches, tout leur préparer mais il faut que tout soit à leur nom.

Et il est fort probable qu'il y ait abus de faiblesse.

Dites à vos parents de ne pas prendre de décision hâtive sans vous en parler, au moins pour conseils, au moins à l'avenir. Certains savent profiter de la vulnérabilité des personnes qui avancent en âge.
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