Mensonges locataire
Bluestar
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djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64840 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Propriétaire d’un chalet composé de 2 appartements avec jardinet dans une résidence de copropriétaires, j’ai un nouveau locataire depuis le 1er juin. Cependant, en passant à l’improviste, j’ai découvert qu’il a installé une clôture en bois autour du jardinet (commun aux 2 appartements) pour y laisser 2 chiens de catégorie 1 (american staff). Il n’a pas demandé l’autorisation d’installer cette clôture et cela modifie l’esthétisme extérieur du chalet. De plus il ne m’a pas averti lors de la signature du bail qu’il avait 2 chiens.
Ai-je un recours pour rompre le bail ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Propriétaire d’un chalet composé de 2 appartements avec jardinet dans une résidence de copropriétaires, j’ai un nouveau locataire depuis le 1er juin. Cependant, en passant à l’improviste, j’ai découvert qu’il a installé une clôture en bois autour du jardinet (commun aux 2 appartements) pour y laisser 2 chiens de catégorie 1 (american staff). Il n’a pas demandé l’autorisation d’installer cette clôture et cela modifie l’esthétisme extérieur du chalet. De plus il ne m’a pas averti lors de la signature du bail qu’il avait 2 chiens.
Ai-je un recours pour rompre le bail ?
Merci d’avance pour votre réponse.
3 réponses
bonsoir,
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques (hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10 : avez-vous mentionné ça sur le contrat de location ?
Et avez-vous mentionné que le jardinet était commun à 2 appartements ? Auquel cas, sauf entente avec son voisin, il n'a pas le droit de se l'approprier pour lui tout seul.
cdt.
Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques (hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10 : avez-vous mentionné ça sur le contrat de location ?
Et avez-vous mentionné que le jardinet était commun à 2 appartements ? Auquel cas, sauf entente avec son voisin, il n'a pas le droit de se l'approprier pour lui tout seul.
cdt.
Bonjour
non, rien n'interdit d'avoir des chiens (sauf location saisonnière)
le fait de l'avoir caché, est peu honnête de sa part, mais cela n'en fait pas un motif de rupture
sauf règlement de copro qui interdirait les clôtures ou autres règles de la commune qui peut notamment être lié au type de clôture .
tant qu'il remet en état à son départ, je ne vois aucun problème.
non, rien n'interdit d'avoir des chiens (sauf location saisonnière)
le fait de l'avoir caché, est peu honnête de sa part, mais cela n'en fait pas un motif de rupture
sauf règlement de copro qui interdirait les clôtures ou autres règles de la commune qui peut notamment être lié au type de clôture .
tant qu'il remet en état à son départ, je ne vois aucun problème.
Vous pouvez interdire la présence d'animaux "dangereux" dans le logement ... en le mentionnant au bail.
► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/tous-les-animaux-sont-ils-acceptes-dans-un-bail-de-location-article-1929.html#toc-les-chiens-qui-peuvent-tre-interdits-dans-une-location
► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/tous-les-animaux-sont-ils-acceptes-dans-un-bail-de-location-article-1929.html#toc-les-chiens-qui-peuvent-tre-interdits-dans-une-location
La législation juridique et financière évolue en permanence...
êtes-vous bien sûr de la race de ces chiens ?
Cherchez dans le RDC si la mention "chiens de catégorie 1 interdits" et si oui :
- soit vous lui demandez de se débarrasser de ses chiens
- soit vous le priez de bien vouloir donner son congé
- soit vous lui donnerez congé pour la fin de son bail.
Merci beaucoup à tous pour vos réponses.
C’est le locataire lui même qui nous a signalé que c’était 2 American Staff, qu’il devait même faire une déclaration à la mairie et qu’elle n’était pas encore faite.
Cependant je n’ai pas mentionné sur le bail « l’interdiction de chiens dit dangereux », puisqu’il ne me l’a pas signalé au moment de son entrée dans le logement. J’ai découvert ça hier en passant à l’improviste.
Pour le jardinet, il a clôturé qu’une partie, laissant donc accès à l’autre logement.