Mensonges locataire

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Bonjour,
Propriétaire d’un chalet composé de 2 appartements avec jardinet dans une résidence de copropriétaires, j’ai un nouveau locataire depuis le 1er juin. Cependant, en passant à l’improviste, j’ai découvert qu’il a installé une clôture en bois autour du jardinet (commun aux 2 appartements) pour y laisser 2 chiens de catégorie 1 (american staff). Il n’a pas demandé l’autorisation d’installer cette clôture et cela modifie l’esthétisme extérieur du chalet. De plus il ne m’a pas averti lors de la signature du bail qu’il avait 2 chiens.
Ai-je un recours pour rompre le bail ?
Merci d’avance pour votre réponse.

3 réponses

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bonsoir,

Aucun contrat de location ne peut exiger de ne pas avoir d’animaux domestiques (hormis l’interdiction des chiens de catégorie 1, laquelle être précisée sur le bail) : loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - article 10 : avez-vous mentionné ça sur le contrat de location ?

Et avez-vous mentionné que le jardinet était commun à 2 appartements ? Auquel cas, sauf entente avec son voisin, il n'a pas le droit de se l'approprier pour lui tout seul.

cdt.
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Euh, on s'en fiche un peu de la race. C'est la catégorie qui compte. :)
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Oui, mais comment être sûr de la catégorie si on ne connait pas la race ?
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12 juin 2020

A la tronche
Bonsoir,

Merci beaucoup à tous pour vos réponses.

C’est le locataire lui même qui nous a signalé que c’était 2 American Staff, qu’il devait même faire une déclaration à la mairie et qu’elle n’était pas encore faite.
Cependant je n’ai pas mentionné sur le bail « l’interdiction de chiens dit dangereux », puisqu’il ne me l’a pas signalé au moment de son entrée dans le logement. J’ai découvert ça hier en passant à l’improviste.

Pour le jardinet, il a clôturé qu’une partie, laissant donc accès à l’autre logement.
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12 juin 2020
8 212 > Bluestar
Merci de vos précisions :-)
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11 juin 2020
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Bonjour

non, rien n'interdit d'avoir des chiens (sauf location saisonnière)
le fait de l'avoir caché, est peu honnête de sa part, mais cela n'en fait pas un motif de rupture

sauf règlement de copro qui interdirait les clôtures ou autres règles de la commune qui peut notamment être lié au type de clôture .

tant qu'il remet en état à son départ, je ne vois aucun problème.
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Le jardinet est commun, la est le probléme
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11 juin 2020

en effet
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8 212 >
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C'est ce que j'ai souligné à la fin de mon post 2... :-)
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C'est aussi ce que j'ai dit (en gras même, et avec réf. de loi) post 2....
:-)
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Chuis content qu'on soit d'accord....

;-)
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moi ôchi ;_)
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