Problème de voisinage sur son abri à volailles

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Bonjour,
j'ai des problèmes avec le voisin il a saisi sa protection juridique pour faire passer un expert au motif : écoulement d'eau suite à la construction d'un abri de jardin en limite de propriété. je ne suis pas en limite de propriété, je suis à 85 cm et 1m de sa limite et ce n'est pas une construction mais j'ai mis une chape pour poser le cabonon qui fait 8 m2 et il est démontable et en résine.
il m'avait envoyé un courrier précédemment en disant que j'avais rapporté de la terre c'est faux je n'ai jamais rapporté de terre par contre lui a mis une murette qui retient l'eau chez moi.
Que dois je faire ?
car la fois d'avant il m'avait crié que je n'avais à toucher à 1 cm de mon côté car ca lui appartenait (j'ai un témoin = un autre voisin)
Je ne suis plus quoi faire fasse à cet individu ?

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11 juillet 2020
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Bonjour,

Votre voisin fait intervenir sa protection juridique si ça l'amuse.
De votre côté, si son expert veut entrer sur votre propriété, vous refusez et vous lui demandez d'aller voir ailleurs si vous y êtes.

Pour le moment, aucune procédure n'est entamée à votre encontre.
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11 juin 2020

bonjour

vous croyez que j'en ai le droit ?
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11 juillet 2020
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" Problème de voisinage sur son abri à volailles " : ce titre fait référence à quoi précisément ?

Car dans votre descriptif, les volailles ont disparu....
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11 juin 2020

c'est ce qu'il y a marqué sur sa demande d'autorisation de travaux car je suis allée me renseigner en mairie .
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11 juin 2020

bonjour,

oui car dans abri il y a tellement de choses entassées que je ne sais pas si il y a des poules.
Mais l'expert vient pour un écoulement d'eau (l'eau de pluie).
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11 juillet 2020
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?

Votre exposé semble quelque peu schizophrénique....

Vous avez, dites vous, un litige avec votre voisin a priori à cas de son abri mais vous dites après : " j'ai mis une chape pour poser le cabonon (...) ".

C'est quel cabanon, en fait ?
Le vôtre ou le sien ?
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11 juin 2020

bonjour,

merci pour mon exposé quelque peu schizophrène, je pense plutôt que je me suis mal exprimé car ce n'est pas facile de décrire le problème;
c'est son cabanon mais il m 'accuse que cela provient de ma chape qui mais celle-ci n'est pas collée au sien il y a d'un côte 1 m et de l'autre 85 cm et lui il l'a fait en limite de propriété.
de plus l'objet de l'espertise : écoulement de pluie suite à une construction d'abri de jardin en limite de propriéte et pour info comme indiqué ci dessus je ne suis pas en limite de propriété et ce n'est pas une construction juste une chape car mon abri en résine démontable.
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Donc si je comprends bien, ce n'est pas spécifiquement son cabanon qui pose problème (du moins c'est ce que je comprends). C'est votre chape de béton qui, en imperméabilisant une partie de votre jardin, génère un ruissellement vers son terrain (du moins c'est ce que je comprends).
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" et ce n'est pas une construction mais " : cette soi-disant "non construction" fait quand même plus de 5 m² et selon les règles d'urbanisme elle est soumise à déclaration préalable ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662

L'avez-vous fait ?


Et oui, c'est bien une construction, laquelle est " (...) est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. "
http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf
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11 juin 2020

oui déclaration préalable faite,par contre une chape n'est pas soumise à déclaration uniquement le cabanon cependant j'ai tout mis sur la déclaration
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Bonjour

J'ai deux questions:
1- votre voisin a obtenu une autorisation pour construire quoi ?
2- avez-vous obtenu une autorisation pour poser votre cabanon (car même s'il est démontable c'est bien une construction) ?

Est-ce que la chape (béton? ciment ?) et le cabanon aggravent l'écoulement d'eau vers le voisin (terrain en pente ?)
Vérifiez en mairie ou auprès de la communauté de commune si les règles d'assainissement imposent que les eaux pluviales soient maintenues sur votre terrain. Cela se fait de plus en plus
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11 juin 2020

1 un abri
2 oui (non pas considéré comme de la construction = c'est en dur mais aménagement)
non en aucun cas; ce qui aggrave c'est depuis qu'il a fait sa murette. Sur la réglementation que j'ai récupéré les eaux de pluie doivent être laissées pour un écoulement naturell et pas retenu.
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 les eaux de pluie doivent être laissées pour un écoulement naturell et pas retenu

Nous sommes d'accord. Donc le muret construit par votre voisin empêche l'écoulement naturel des eaux de pluie. Bon ben va falloir de votre côté prouver tout ça alors que de son côte le voisin va rejeter sur votre dos le coulage de la chape.
Z'avez pas fini...
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" Vérifiez en mairie ou auprès de la communauté de commune si les règles d'assainissement imposent que (...) " : les règles d’assainissement n'ont rien à imposer en matière d'écoulement, en surface, des eaux pluviales ou de ruissellement, c'est le Code civil qui donne les règles depuis plus de deux cents ans.

Article 640 d'une part ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006136252&cidTexte=LEGITEXT000006070721

et 681 par ailleurs ► https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/50462-eaux-pluviales-et-voisinage-vos-droits
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430256&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18040210
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J'ai oublié de dire que cette gestion des eaux pluviales à la parcelle serait liée aux nouvelles construction (donc le cabanon mentionné dans la discussion) et pas à l'existant.

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