Problème de voisinage sur son abri à volailles
Vanille20114
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai des problèmes avec le voisin il a saisi sa protection juridique pour faire passer un expert au motif : écoulement d'eau suite à la construction d'un abri de jardin en limite de propriété. je ne suis pas en limite de propriété, je suis à 85 cm et 1m de sa limite et ce n'est pas une construction mais j'ai mis une chape pour poser le cabonon qui fait 8 m2 et il est démontable et en résine.
il m'avait envoyé un courrier précédemment en disant que j'avais rapporté de la terre c'est faux je n'ai jamais rapporté de terre par contre lui a mis une murette qui retient l'eau chez moi.
Que dois je faire ?
car la fois d'avant il m'avait crié que je n'avais à toucher à 1 cm de mon côté car ca lui appartenait (j'ai un témoin = un autre voisin)
Je ne suis plus quoi faire fasse à cet individu ?
j'ai des problèmes avec le voisin il a saisi sa protection juridique pour faire passer un expert au motif : écoulement d'eau suite à la construction d'un abri de jardin en limite de propriété. je ne suis pas en limite de propriété, je suis à 85 cm et 1m de sa limite et ce n'est pas une construction mais j'ai mis une chape pour poser le cabonon qui fait 8 m2 et il est démontable et en résine.
il m'avait envoyé un courrier précédemment en disant que j'avais rapporté de la terre c'est faux je n'ai jamais rapporté de terre par contre lui a mis une murette qui retient l'eau chez moi.
Que dois je faire ?
car la fois d'avant il m'avait crié que je n'avais à toucher à 1 cm de mon côté car ca lui appartenait (j'ai un témoin = un autre voisin)
Je ne suis plus quoi faire fasse à cet individu ?
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- Problème de voisinage sur son abri à volailles
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8 réponses
bonjour,
oui car dans abri il y a tellement de choses entassées que je ne sais pas si il y a des poules.
Mais l'expert vient pour un écoulement d'eau (l'eau de pluie).
oui car dans abri il y a tellement de choses entassées que je ne sais pas si il y a des poules.
Mais l'expert vient pour un écoulement d'eau (l'eau de pluie).
?
Votre exposé semble quelque peu schizophrénique....
Vous avez, dites vous, un litige avec votre voisin a priori à cas de son abri mais vous dites après : " j'ai mis une chape pour poser le cabonon (...) ".
C'est quel cabanon, en fait ?
Le vôtre ou le sien ?
Votre exposé semble quelque peu schizophrénique....
Vous avez, dites vous, un litige avec votre voisin a priori à cas de son abri mais vous dites après : " j'ai mis une chape pour poser le cabonon (...) ".
C'est quel cabanon, en fait ?
Le vôtre ou le sien ?
bonjour,
merci pour mon exposé quelque peu schizophrène, je pense plutôt que je me suis mal exprimé car ce n'est pas facile de décrire le problème;
c'est son cabanon mais il m 'accuse que cela provient de ma chape qui mais celle-ci n'est pas collée au sien il y a d'un côte 1 m et de l'autre 85 cm et lui il l'a fait en limite de propriété.
de plus l'objet de l'espertise : écoulement de pluie suite à une construction d'abri de jardin en limite de propriéte et pour info comme indiqué ci dessus je ne suis pas en limite de propriété et ce n'est pas une construction juste une chape car mon abri en résine démontable.
merci pour mon exposé quelque peu schizophrène, je pense plutôt que je me suis mal exprimé car ce n'est pas facile de décrire le problème;
c'est son cabanon mais il m 'accuse que cela provient de ma chape qui mais celle-ci n'est pas collée au sien il y a d'un côte 1 m et de l'autre 85 cm et lui il l'a fait en limite de propriété.
de plus l'objet de l'espertise : écoulement de pluie suite à une construction d'abri de jardin en limite de propriéte et pour info comme indiqué ci dessus je ne suis pas en limite de propriété et ce n'est pas une construction juste une chape car mon abri en résine démontable.
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" et ce n'est pas une construction mais " : cette soi-disant "non construction" fait quand même plus de 5 m² et selon les règles d'urbanisme elle est soumise à déclaration préalable ...
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
L'avez-vous fait ?
Et oui, c'est bien une construction, laquelle est " (...) est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. "
► http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
L'avez-vous fait ?
Et oui, c'est bien une construction, laquelle est " (...) est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. "
► http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf
Bonjour
J'ai deux questions:
1- votre voisin a obtenu une autorisation pour construire quoi ?
2- avez-vous obtenu une autorisation pour poser votre cabanon (car même s'il est démontable c'est bien une construction) ?
Est-ce que la chape (béton? ciment ?) et le cabanon aggravent l'écoulement d'eau vers le voisin (terrain en pente ?)
Vérifiez en mairie ou auprès de la communauté de commune si les règles d'assainissement imposent que les eaux pluviales soient maintenues sur votre terrain. Cela se fait de plus en plus
J'ai deux questions:
1- votre voisin a obtenu une autorisation pour construire quoi ?
2- avez-vous obtenu une autorisation pour poser votre cabanon (car même s'il est démontable c'est bien une construction) ?
Est-ce que la chape (béton? ciment ?) et le cabanon aggravent l'écoulement d'eau vers le voisin (terrain en pente ?)
Vérifiez en mairie ou auprès de la communauté de commune si les règles d'assainissement imposent que les eaux pluviales soient maintenues sur votre terrain. Cela se fait de plus en plus
les eaux de pluie doivent être laissées pour un écoulement naturell et pas retenu
Nous sommes d'accord. Donc le muret construit par votre voisin empêche l'écoulement naturel des eaux de pluie. Bon ben va falloir de votre côté prouver tout ça alors que de son côte le voisin va rejeter sur votre dos le coulage de la chape.
Z'avez pas fini...
" Vérifiez en mairie ou auprès de la communauté de commune si les règles d'assainissement imposent que (...) " : les règles d’assainissement n'ont rien à imposer en matière d'écoulement, en surface, des eaux pluviales ou de ruissellement, c'est le Code civil qui donne les règles depuis plus de deux cents ans.
Article 640 d'une part ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2020-12-03/
et 681 par ailleurs ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
Article 640 d'une part ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2020-12-03/
et 681 par ailleurs ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
vous croyez que j'en ai le droit ?