problème de voisinage sur son abri à volailles

Question

Bonjour, 
j'ai des problèmes avec le voisin il a saisi sa protection juridique pour faire passer un expert au motif : écoulement d'eau suite à la construction d'un abri de jardin en limite de propriété. je ne suis pas en limite de propriété, je suis à 85 cm et 1m de sa limite et ce n'est pas une construction mais j'ai mis une chape pour poser le cabonon qui fait 8 m2 et il est démontable et en résine.
il m'avait envoyé un courrier précédemment en disant que j'avais rapporté de la terre c'est faux je n'ai jamais rapporté de terre par contre lui a mis une murette qui retient l'eau chez moi.
Que dois je faire ?
car la fois d'avant il m'avait crié que je n'avais à toucher à 1 cm de mon côté car ca lui appartenait (j'ai un témoin = un autre voisin)
Je ne suis plus quoi faire fasse à cet individu ?

Energizor · Answer

Bonjour,

Votre voisin fait intervenir sa protection juridique si ça l'amuse.
De votre côté, si son expert veut entrer sur votre propriété, vous refusez et vous lui demandez d'aller voir ailleurs si vous y êtes.

Pour le moment, aucune procédure n'est entamée à votre encontre.

BmV · Answer

" Problème de voisinage sur son abri à volailles "  : ce titre fait référence à quoi précisément ?

Car dans votre descriptif, les volailles ont disparu....

Vanille20114 · Answer

bonjour,

oui car dans abri il y a tellement de choses entassées que je ne sais pas si il y a des poules.
Mais l'expert vient pour un écoulement d'eau (l'eau de pluie).

BmV · Answer

?

Votre exposé semble quelque peu schizophrénique....

Vous avez, dites vous, un litige avec votre voisin a priori à cas de son abri mais vous dites après : " j'ai mis une chape pour poser le cabonon (...) ".

C'est quel cabanon, en fait ? 
Le vôtre ou le sien ?

BmV · Answer

"  et ce n'est pas une construction mais  " : cette soi-disant "non construction"  fait quand même plus de 5 m² et selon les règles d'urbanisme elle est soumise à déclaration préalable ...

► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662 

L'avez-vous fait  ?


Et oui, c'est bien une construction, laquelle est " (...) est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. " 
► http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf

Josh Randall · Answer

Bonjour

J'ai deux questions:
1- votre voisin a obtenu une autorisation pour construire quoi ?
2- avez-vous obtenu une autorisation pour poser votre cabanon (car même s'il est démontable c'est bien une construction) ?

Est-ce que la chape (béton? ciment ?) et le cabanon aggravent l'écoulement d'eau vers le voisin (terrain en pente ?)
Vérifiez en mairie ou auprès de la communauté de commune si les règles d'assainissement imposent que les eaux pluviales soient maintenues sur votre terrain. Cela se fait de plus en plus

BmV · Answer

" Vérifiez en mairie ou auprès de la communauté de commune si les règles d'assainissement imposent que (...) " : les règles d’assainissement n'ont rien à imposer en matière d'écoulement, en surface, des eaux pluviales ou de ruissellement, c'est le Code civil qui donne les règles depuis plus de deux cents ans.

Article 640 d'une part ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2020-12-03/

et 681 par ailleurs ► https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/457-eaux-pluviales-et-voisinage-droits-et-code-civil/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430256/1804-02-10/

Josh Randall · Answer

J'ai oublié de dire que cette gestion des eaux pluviales à la parcelle serait liée aux nouvelles construction (donc le cabanon mentionné dans la discussion) et pas à l'existant.

Problème de voisinage sur son abri à volailles

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