Haie
Résolu
Marlene0075
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BmV Messages postés 98538 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour je suis propriétaire de mon pavillon depuis 2002 ainsi que mon voisin nous avons déposé le permis de construire en même temps sachant que ses fenêtres de son séjour et de ses 3 chambres donnent sur ma cour de devant où j'ai installé une piscine hors-sol sachant que ma haie est à 1 mètres de notre clôture mitoyenne étant donné que le terrain est en pente la haie démarre de 2 m jusqu'à 3 m 50 pour mon intimité quel recours j'ai car il me demande de tout mettre à 2 mètres bien évidemment pour regarder tout ce qui se passe vers ma piscine sachant qu'elle est tout le temps entretenu cordialement
Ps la haie est planter depuis plus 10ans
Ps la haie est planter depuis plus 10ans
2 réponses
Légalement, sa demande est justifiée.
Les hauteurs visée par l'article 671 du Code civil se mesurent entre le sol, le pied de l'arbre et son sommet.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Vous êtes donc tenue de vous exécuter : tous les arbres constituant la haie doivent mesurer 2 m au maximum, sur tout la longueur.
Que votre piscine soit toujours entretenue ne change rien à la chose.
Et que votre haie soit là depuis dix ans ne change rien à la chose non plus.
Les hauteurs visée par l'article 671 du Code civil se mesurent entre le sol, le pied de l'arbre et son sommet.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Vous êtes donc tenue de vous exécuter : tous les arbres constituant la haie doivent mesurer 2 m au maximum, sur tout la longueur.
Que votre piscine soit toujours entretenue ne change rien à la chose.
Et que votre haie soit là depuis dix ans ne change rien à la chose non plus.
Marlene0075
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Puije l'obliger à changer ses carreaux y mettre des carreaux martelé
" Puije l'obliger à changer ses carreaux y mettre des carreaux martelé " : sauf si sa maison est à moins de 1,90 m de la limite de propriété, vous n'avez aucun motif légal pour l'obliger à quoi que ce soit concernant ses fenêtres.
Même en participant aux dépenses ....
En revanche, personne ne peut vous interdire de poser un brise vue, souple ou en dur, même très haut, loin de la clôture mais plus près de votre piscine pour avoir de l'intimité.
► https://www.aujardin-des-reves.com/wp-content/uploads/2017/06/pornic-panneaux-brise-vue-massif-44-1030x643.jpg
► https://www.stockflash.fr/wp-content/uploads/2016/02/RC016b.jpg
► https://www.exterieur-decors.fr/wp-content/uploads/2017/09/Brise-vue-piscine-Twin-en-bois-1024x683.jpg
► https://cdn.oogarden.net/Product/0490/0490-0027-Zoom.jpg
► https://benz24.fr/media/catalog/product/cache/4/image/330x/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/4/0/4013198002110-2.jpg
etc.
Ou planter une autre haie à cet endroit ....
Laquelle pourra monter bien plus haut que 2 m.
Même en participant aux dépenses ....
En revanche, personne ne peut vous interdire de poser un brise vue, souple ou en dur, même très haut, loin de la clôture mais plus près de votre piscine pour avoir de l'intimité.
► https://www.aujardin-des-reves.com/wp-content/uploads/2017/06/pornic-panneaux-brise-vue-massif-44-1030x643.jpg
► https://www.stockflash.fr/wp-content/uploads/2016/02/RC016b.jpg
► https://www.exterieur-decors.fr/wp-content/uploads/2017/09/Brise-vue-piscine-Twin-en-bois-1024x683.jpg
► https://cdn.oogarden.net/Product/0490/0490-0027-Zoom.jpg
► https://benz24.fr/media/catalog/product/cache/4/image/330x/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/4/0/4013198002110-2.jpg
etc.
Ou planter une autre haie à cet endroit ....
Laquelle pourra monter bien plus haut que 2 m.
La législation juridique et financière évolue en permanence...