Haie
Résolu
Marlene0075
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11 juin 2020 à 12:58
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Légalement, sa demande est justifiée.
Les hauteurs visée par l'article 671 du Code civil se mesurent entre le sol, le pied de l'arbre et son sommet.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Vous êtes donc tenue de vous exécuter : tous les arbres constituant la haie doivent mesurer 2 m au maximum, sur tout la longueur.
Que votre piscine soit toujours entretenue ne change rien à la chose.
Et que votre haie soit là depuis dix ans ne change rien à la chose non plus.
Les hauteurs visée par l'article 671 du Code civil se mesurent entre le sol, le pied de l'arbre et son sommet.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
Vous êtes donc tenue de vous exécuter : tous les arbres constituant la haie doivent mesurer 2 m au maximum, sur tout la longueur.
Que votre piscine soit toujours entretenue ne change rien à la chose.
Et que votre haie soit là depuis dix ans ne change rien à la chose non plus.
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11 juin 2020 à 16:27
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" Puije l'obliger à changer ses carreaux y mettre des carreaux martelé " : sauf si sa maison est à moins de 1,90 m de la limite de propriété, vous n'avez aucun motif légal pour l'obliger à quoi que ce soit concernant ses fenêtres.
Même en participant aux dépenses ....
En revanche, personne ne peut vous interdire de poser un brise vue, souple ou en dur, même très haut, loin de la clôture mais plus près de votre piscine pour avoir de l'intimité.
► https://www.aujardin-des-reves.com/wp-content/uploads/2017/06/pornic-panneaux-brise-vue-massif-44-1030x643.jpg
► https://www.stockflash.fr/wp-content/uploads/2016/02/RC016b.jpg
► https://www.exterieur-decors.fr/wp-content/uploads/2017/09/Brise-vue-piscine-Twin-en-bois-1024x683.jpg
► https://cdn.oogarden.net/Product/0490/0490-0027-Zoom.jpg
► https://benz24.fr/media/catalog/product/cache/4/image/330x/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/4/0/4013198002110-2.jpg
etc.
Ou planter une autre haie à cet endroit ....
Laquelle pourra monter bien plus haut que 2 m.
Même en participant aux dépenses ....
En revanche, personne ne peut vous interdire de poser un brise vue, souple ou en dur, même très haut, loin de la clôture mais plus près de votre piscine pour avoir de l'intimité.
► https://www.aujardin-des-reves.com/wp-content/uploads/2017/06/pornic-panneaux-brise-vue-massif-44-1030x643.jpg
► https://www.stockflash.fr/wp-content/uploads/2016/02/RC016b.jpg
► https://www.exterieur-decors.fr/wp-content/uploads/2017/09/Brise-vue-piscine-Twin-en-bois-1024x683.jpg
► https://cdn.oogarden.net/Product/0490/0490-0027-Zoom.jpg
► https://benz24.fr/media/catalog/product/cache/4/image/330x/9df78eab33525d08d6e5fb8d27136e95/4/0/4013198002110-2.jpg
etc.
Ou planter une autre haie à cet endroit ....
Laquelle pourra monter bien plus haut que 2 m.
11 juin 2020 à 15:33