Sujet Précédent Sujet Suivant

État des lieux de sortie

Résolu
Linda - 11 juin 2020 à 21:07
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 12 juin 2020 à 06:28
Bonjour, est ce qu'un état des lieux de sortie est valable si le locataire qui était présent ce jour là ainsi qu'un huissier mais que ce locataire n'a pas pu signer cette état des lieux suite à l'agression dont il a fait les frais par le concubin de la propriétaire ? Merci pour vos réponses bonne soirée à tous.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
11 juin 2020 à 21:19
Bonsoir,

Non si le locataire ne signe pas, l'EDL n'est pas valable.

Cordialement
0
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
Modifié le 11 juin 2020 à 21:23
Pas quand un EDL est réalisé par un huissier...

cdt.
0
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392 > djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024
12 juin 2020 à 06:28
Ah en effet, si c'est un huissier l'EDL est parfaitement valable. Merci pour la précision, j'ai lu trop vite !
0
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
11 juin 2020 à 21:28
En général, on fait appel à un huissier quand le propriétaire ou le locataire ne peut pas être présent et ne peut donc pas signer, ou quand il y a un litige probable et que l'un des deux risque de refuser de signer...
0
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2024 15 424
Modifié le 11 juin 2020 à 21:20
bonjour,

du moment qu'un EDL (entrant OU sortant)est fait par un huissier, les signatures des parties prenantes (bailleur et locataire) ne sont pas nécessaires et l'EDL est bien entendu valable (et non contestable).

cdt.

0
Réponse 3 / 3
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
11 juin 2020 à 21:21
Bonjour,

Si c'est un huissier qui a réalisé l'état des lieux, il est valable...

Cdt
0

Discussions similaires

Etat des lieux non remis mais signé
Dragonprisme -
feloxe -

13 réponses
Facturation de trous de vis suite à un état des lieux de sortie
Laure -
feloxe -

8 réponses
L'agence refuse de me donner l'état des lieux de sortie
gymrescue -
gymrescue -

12 réponses
etat des lieux huissier non remis caution non rend
Chatonraye -
djivi38 -

13 réponses
Résiliation du contrat électricité avant d'effectuer l'état des lieux
angelina -
Energizor -

4 réponses