État des lieux de sortie

Résolu
Linda -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, est ce qu'un état des lieux de sortie est valable si le locataire qui était présent ce jour là ainsi qu'un huissier mais que ce locataire n'a pas pu signer cette état des lieux suite à l'agression dont il a fait les frais par le concubin de la propriétaire ? Merci pour vos réponses bonne soirée à tous.

3 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonsoir,

    Non si le locataire ne signe pas, l'EDL n'est pas valable.

    Cordialement
    0
    1. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
       
      Pas quand un EDL est réalisé par un huissier...

      cdt.
      0
      1. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448 > djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Ah en effet, si c'est un huissier l'EDL est parfaitement valable. Merci pour la précision, j'ai lu trop vite !
        0
    2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
       
      En général, on fait appel à un huissier quand le propriétaire ou le locataire ne peut pas être présent et ne peut donc pas signer, ou quand il y a un litige probable et que l'un des deux risque de refuser de signer...
      0
  2. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440
     
    bonjour,

    du moment qu'un EDL (entrant OU sortant)est fait par un huissier, les signatures des parties prenantes (bailleur et locataire) ne sont pas nécessaires et l'EDL est bien entendu valable (et non contestable).

    cdt.

    0
  3. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonjour,

    Si c'est un huissier qui a réalisé l'état des lieux, il est valable...

    Cdt
    0

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