Terrain
Murielbb
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11 juin 2020 à 08:24
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 11 juin 2020 à 12:29
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BmV
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11 juin 2020 à 10:01
11 juin 2020 à 10:01
¿
" sont classés non constructibles car terre agricole. " : que ne comprenez-vous pas dans la locution "non constructible" ?
" sont classés non constructibles car terre agricole. " : que ne comprenez-vous pas dans la locution "non constructible" ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 juin 2020 à 11:59
Pour moi poser un chalet ne relève pas de la construction, on occupe un bout de terrain, ce que je voulais, c'est savoir si au regard de la loi, ça l'est.
11 juin 2020 à 12:29
► http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf
D'autant que au-delà de 5 m² au sol, c'est soumis à déclaration préalable.
Pour laquelle vous aurez d'office un refus puisque c'est en zone non constructible.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662