Terrain
Murielbb
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BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous achetons une maison sur un terrain de 8000 m2 et nous venons d’apprendre que les deux tiers sont classés non constructibles car terre agricole. Je précise qu’a ce jour la terre agricole est une « pelouse ». Est-l possible d’y mettre un chalet ou du moins un bâtiment sans fondation ?
Merci
Nous achetons une maison sur un terrain de 8000 m2 et nous venons d’apprendre que les deux tiers sont classés non constructibles car terre agricole. Je précise qu’a ce jour la terre agricole est une « pelouse ». Est-l possible d’y mettre un chalet ou du moins un bâtiment sans fondation ?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour moi poser un chalet ne relève pas de la construction, on occupe un bout de terrain, ce que je voulais, c'est savoir si au regard de la loi, ça l'est.
► http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf
D'autant que au-delà de 5 m² au sol, c'est soumis à déclaration préalable.
Pour laquelle vous aurez d'office un refus puisque c'est en zone non constructible.
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662