Terrain

Signaler
-
Messages postés
78224
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2020
-
Bonjour,
Nous achetons une maison sur un terrain de 8000 m2 et nous venons d’apprendre que les deux tiers sont classés non constructibles car terre agricole. Je précise qu’a ce jour la terre agricole est une « pelouse ». Est-l possible d’y mettre un chalet ou du moins un bâtiment sans fondation ?
Merci

1 réponse

Messages postés
78224
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2020
10 707
¿


" sont classés non constructibles car terre agricole. " : que ne comprenez-vous pas dans la locution "non constructible" ?


           
Merci pour votre réponse qui peut paraitre incisive, nul besoin de l'être.
Pour moi poser un chalet ne relève pas de la construction, on occupe un bout de terrain, ce que je voulais, c'est savoir si au regard de la loi, ça l'est.
Messages postés
78224
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2020
10 707 > Muriel
Un chalet EST une construction selon la définition réglementaire dans le domaine de l'aménagement, laquelle est décrite comme " (...) un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. "
http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf

D'autant que au-delà de 5 m² au sol, c'est soumis à déclaration préalable.
Pour laquelle vous aurez d'office un refus puisque c'est en zone non constructible.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
Dossier à la une