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Terrain

Murielbb - 11 juin 2020 à 08:24
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 11 juin 2020 à 12:29
Bonjour,
Nous achetons une maison sur un terrain de 8000 m2 et nous venons d’apprendre que les deux tiers sont classés non constructibles car terre agricole. Je précise qu’a ce jour la terre agricole est une « pelouse ». Est-l possible d’y mettre un chalet ou du moins un bâtiment sans fondation ?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040
11 juin 2020 à 10:01
¿


" sont classés non constructibles car terre agricole. " : que ne comprenez-vous pas dans la locution "non constructible" ?


           
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Muriel
11 juin 2020 à 11:59
Merci pour votre réponse qui peut paraitre incisive, nul besoin de l'être.
Pour moi poser un chalet ne relève pas de la construction, on occupe un bout de terrain, ce que je voulais, c'est savoir si au regard de la loi, ça l'est.
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BmV Messages postés 90518 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 18 040 > Muriel
11 juin 2020 à 12:29
Un chalet EST une construction selon la définition réglementaire dans le domaine de l'aménagement, laquelle est décrite comme " (...) un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. "
► http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf

D'autant que au-delà de 5 m² au sol, c'est soumis à déclaration préalable.
Pour laquelle vous aurez d'office un refus puisque c'est en zone non constructible.

► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F662
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