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Affichage

Pierre31 - 11 juin 2020 à 11:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 11 juin 2020 à 15:04
Bonjour,
Je suis propriétaire et bailleur d’un bâtiment industriel et un locataire du 1er étage à apposer des affichettes à gauche à droite et sur sa porte dont une à caractère religieux. Il a également fait placer une caméra qui enregistre toutes les personnes qui emprunte l’escalier. Aucune autorisation ne lui a été décernée. Est-il dans son droit ? Sinon que dois-je faire ? Merci d’avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 juin 2020 à 12:31
Bonjour,

Est-il en train d'ouvrir un lieu de culte ? Si oui, il y a obligation que cette ouverture soit validée par la commune au travers d'une demande d'autorisation de travaux (cerfa 13824*04) incluant les plans des locaux, une notice de sécurité, une notice d'accessibilité.

De plus, s'agissant d'un bâtiment industriel, il devrait également faire valider un changement de destination partiel auprès de la commune (cerfa 13404*07).

Pour ce qui est de la caméra, qui est installée dans des parties communes il lui faut une autorisation de votre part.

Bref il est en infraction...
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Peter312 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 11 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2020
11 juin 2020 à 14:38
Merci pour votre réponse. Pour la caméra vous rejoigniez ma position et pour répondre à votre interrogation, je vous précise que mon locataire n’a pas ouvert un lieu de culte. Il a apposé sur sa porte une affichette à caractère religieux écrite en langue étrangère avec traduction en français qui n’a aucun rapport avec sa profession. Les autres locataires n’apprécient pas.
D’après vous en a t’il le droit ?
Merci d’avance
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
11 juin 2020 à 15:04
Cet affichage se fait dans les parties communes également. Libre à vous de réglementer la chose et de l'interdire.

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