les Contrats du syndicat avec des tiers

Question

Bonjour, 

Y a t'il quelque chose qui empêche le syndic de donner une copie de contrat à un copropriétaire qui le réclame ?

Dans mon cas bien précis, j'ai demandé le contrat avec la société qui fait l'entretien de l'immeuble et reste sans réponse.

Avant de relancer à nouveau, j'aimerais bien m'assurer que je suis dans mon droit.

Merci !

dany311 · Answer

Bonjour
OUI , vous êtes en droit de le demander
mais le syndic peut vous le facturer au "" prix fort ""
vous pouvez passer aussi par le président du conseil syndical qui doit en avoir une copie

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Si vous n’êtes pas membre du CS, le syndic n'a aucune obligation à vous faire parvenir ce contrat.
En tant que copro lambda, vous pourrez en prendre connaissance éventuellement, si vous allez contrôlez factures et contrat dans les modalités prévues dans la convocation de la prochaine AG.

PROBILLARD · Answer

Bonjour,

Merci pour ces réponses :)

Je suis membre du CS. Mais pour une raison que je ne m'explique pas, je crois que c'est le Pdt du CS qui bloque ma demande, prétextant que le contrat serait confidentiel ...

J'ai eu une copie par une autre source. Je m'intéresse aux charges en général, j'aimerais être certain d'avoir le bon contrat en main car je souhaite poser la question sur le prix des différentes prestations, dont l'une me semble hors de prix à savoir la sortie des containers facturée près de 60 000 euros par année !

Cordialement

rambouillet41 · Answer

c'est le Pdt du CS qui bloque ma demande, prétextant que le contrat serait confidentiel ...
Il n'y a rien de confidentiel dans ce qui concerne le syndicat pour le CS...

la sortie des containers facturée près de 60 000 euros par année !
difficile à dire pour nous, car cela dépend de X facteurs : nombre de containers, fréquence, distance de déplacement, etc, etc,.... mais rien de confidentiel dans ce contrat....

PROBILLARD · Answer

Merci !

J'ai escaladé ma requête au niveau supérieur en demandant s'il y avait quelquechose qui s'y opposait et on me répond par la positive.

Merci pour vos confirmations et commentaires :)

Les Contrats du syndicat avec des tiers

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