Gros arbre mort
ombrage
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Modifié le 11 juin 2020 à 09:58
BmV Messages postés 90364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 11 juin 2020 à 16:46
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bern29
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11 juin 2020 à 09:24
11 juin 2020 à 09:24
Bonjour,
tout d'abord pouvoir fournir une preuve que c'est votre voisin qui est à l'origine de la mort de l'arbre
tout d'abord pouvoir fournir une preuve que c'est votre voisin qui est à l'origine de la mort de l'arbre
BmV
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11 juin 2020 à 16:46
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... et prouver que "quelqu'un" est venu sur votre propriété sans votre autorisation.
Vous pourrez alors assigner ce "quelqu'un" pour violation de propriété.
Mais sans preuve, il vaut mieux s'abstenir pour ne pas se faire accuser de dénonciation calomnieuse ....
Vous pourrez alors assigner ce "quelqu'un" pour violation de propriété.
Mais sans preuve, il vaut mieux s'abstenir pour ne pas se faire accuser de dénonciation calomnieuse ....