Gros arbre mort
ombrage
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BmV Messages postés 98545 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il s'agit d'un gros arbre morte chez moi et il y a des bonne causes (un report officiel par ONF) de penser que mes voisins l'ont empoissonné.
1. Quel le loi précise sur lequel je puisse les poursuivre? Que a-t-il est le peine ?
2. Est-ce il y a un loi Français semblable au "criminal trespass" American, c'est a dire de venir chez quelqu'un avec l'intente de faire des degas? Que a-t-il est le peine ?
3. Est-ce il y a un loi Français semblable au violation de domacile" american, c'est a dire de déranger sérieusement quelqu'un chez lui sans provocation? Que a-t-il est le peine ?
Merci, et bonne journée,
Il s'agit d'un gros arbre morte chez moi et il y a des bonne causes (un report officiel par ONF) de penser que mes voisins l'ont empoissonné.
1. Quel le loi précise sur lequel je puisse les poursuivre? Que a-t-il est le peine ?
2. Est-ce il y a un loi Français semblable au "criminal trespass" American, c'est a dire de venir chez quelqu'un avec l'intente de faire des degas? Que a-t-il est le peine ?
3. Est-ce il y a un loi Français semblable au violation de domacile" american, c'est a dire de déranger sérieusement quelqu'un chez lui sans provocation? Que a-t-il est le peine ?
Merci, et bonne journée,
2 réponses
Bonjour,
tout d'abord pouvoir fournir une preuve que c'est votre voisin qui est à l'origine de la mort de l'arbre
tout d'abord pouvoir fournir une preuve que c'est votre voisin qui est à l'origine de la mort de l'arbre
La législation juridique et financière évolue en permanence...