Gros arbre mort
ombrage
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BmV Messages postés 43751 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Il s'agit d'un gros arbre morte chez moi et il y a des bonne causes (un report officiel par ONF) de penser que mes voisins l'ont empoissonné.
1. Quel le loi précise sur lequel je puisse les poursuivre? Que a-t-il est le peine ?
2. Est-ce il y a un loi Français semblable au "criminal trespass" American, c'est a dire de venir chez quelqu'un avec l'intente de faire des degas? Que a-t-il est le peine ?
3. Est-ce il y a un loi Français semblable au violation de domacile" american, c'est a dire de déranger sérieusement quelqu'un chez lui sans provocation? Que a-t-il est le peine ?
Merci, et bonne journée,
Il s'agit d'un gros arbre morte chez moi et il y a des bonne causes (un report officiel par ONF) de penser que mes voisins l'ont empoissonné.
1. Quel le loi précise sur lequel je puisse les poursuivre? Que a-t-il est le peine ?
2. Est-ce il y a un loi Français semblable au "criminal trespass" American, c'est a dire de venir chez quelqu'un avec l'intente de faire des degas? Que a-t-il est le peine ?
3. Est-ce il y a un loi Français semblable au violation de domacile" american, c'est a dire de déranger sérieusement quelqu'un chez lui sans provocation? Que a-t-il est le peine ?
Merci, et bonne journée,
2 réponses
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Bonjour,
tout d'abord pouvoir fournir une preuve que c'est votre voisin qui est à l'origine de la mort de l'arbre -
... et prouver que "quelqu'un" est venu sur votre propriété sans votre autorisation.
Vous pourrez alors assigner ce "quelqu'un" pour violation de propriété.
Mais sans preuve, il vaut mieux s'abstenir pour ne pas se faire accuser de dénonciation calomnieuse ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...