Gros travaux et ABF

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 PotPot -
Bonjour,

Ma maman vient d'acquérir une maison qui nécessite des travaux assez importants.

Elle a donc déposé une demande en mairie qui a été transmise à l'Architecte des bâtiments de France.

Celui-ci a répondu favorablement mais en conseillant toute une série de dispositions assez restrictives concernant les travaux.
Je parle bien de recommandations car la réponse débute par : "Cet immeuble n'est pas situé dans le champ de visibilité d'un monument historique. Par conséquent, l'accord de
l'architecte des Bâtiments de France n'est pas obligatoire"

Pour autant, selon les dires de la mairie, le maire suit toujours les recommandations de l'ABF et IMPOSE ses recommandations.

Le maison ne faisant pas partie d'un SPR ou de tout autre zone protégée selon les informations disponibles sur le site de la mairie, je ne comprends pas pourquoi elle se voit imposer des mesures restrictives qui ne figurent par ailleurs pas au PLU.

Pour information, la recommandation qui nous embête le plus concerne l'obligation d'utiliser du bois pour les contrevents alors qu'au moins 90% des maisons de la rue sont en alu/PVC.

Quels seraient donc nos recours possibles ?

Je vous remercie par avance pour votre aide !

2 réponses

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13 juillet 2020
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Bonjour

je ne comprends pas pourquoi elle se voit imposer des mesures restrictives qui ne figurent par ailleurs pas au PLU.

Afin de garder une harmonie architecturale, l'UDAP peut être parfois saisie si le bien objet des travaux est situé à proximité d'un secteur sauvegardé ou zone MH, mais son avis n'est pas conforme. C'est à dire que la commune n'a aucune obligation de le suivre.

Cependant, dans le cadre de sa décision, la commune peut exiger, en raison de la conservation d'une harmonie architecturale de suivre les recommandations de l'UDAP et vous les imposer.

Libre à vous d'exercer votre droit de recours si vous estimez qu'il y a excès de pouvoir.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Cordialement,
PotPot
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