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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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Modifié le 12 juin 2020 à 10:35
Modifié le 12 juin 2020 à 10:35
Bonjour
Afin de garder une harmonie architecturale, l'UDAP peut être parfois saisie si le bien objet des travaux est situé à proximité d'un secteur sauvegardé ou zone MH, mais son avis n'est pas conforme. C'est à dire que la commune n'a aucune obligation de le suivre.
Cependant, dans le cadre de sa décision, la commune peut exiger, en raison de la conservation d'une harmonie architecturale de suivre les recommandations de l'UDAP et vous les imposer.
Libre à vous d'exercer votre droit de recours si vous estimez qu'il y a excès de pouvoir.
je ne comprends pas pourquoi elle se voit imposer des mesures restrictives qui ne figurent par ailleurs pas au PLU.
Afin de garder une harmonie architecturale, l'UDAP peut être parfois saisie si le bien objet des travaux est situé à proximité d'un secteur sauvegardé ou zone MH, mais son avis n'est pas conforme. C'est à dire que la commune n'a aucune obligation de le suivre.
Cependant, dans le cadre de sa décision, la commune peut exiger, en raison de la conservation d'une harmonie architecturale de suivre les recommandations de l'UDAP et vous les imposer.
Libre à vous d'exercer votre droit de recours si vous estimez qu'il y a excès de pouvoir.