Abonnement compteur général eau et charges locatives

Eus kadi Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Eus kadi Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Dans la régularisation des charges annuelles 2024, l'agence immobilière a répercuté aux 6 locataires dont je fais partie, le montant de l'abonnement du compteur général de l'eau.

Etant donné que chaque locataire paie déjà sa propre consommation et son abonnement annuels, nous souhaitons contester ces charges, d'autant que le compteur est bien au nom de l'agence.

Existe-t-il un article de loi précisant que le locataire n'est pas concerné par les factures du compteur général. 

Merci pour vos réponses, 

Bonne journée 

2 réponses

  1.
    _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011
     

    Décret sur les charges récupérables :

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066149/

    On peut notamment y lire :

    "- frais de location d'entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;"

    0
    1. Eus kadi Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       

      Bonsoir,

      Merci beaucoup pour votre réponse.

      Donc d'après l'article de loi cité, je me demande si l'abonnement du compteur général fait partie des taxes/redevances dues par le locataire ou s'il fait partie des "exclusions auxquelles le propriétaire est astreint"?

      Avez-vous une idée?

      Cordialement 

      BE.

      0
      1. _lael_ Messages postés 6003 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 011 > Eus kadi Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        J'ai jamais spécifiquement regardé pour l'eau.

        Mais en tout cas pour l'électricité des parties communes, le coût de l'abonnement est récupérable sur le locataire en plus de la consommation.

        Donc pas de raison qu'il en soit autrement pour l'eau.

        0
  2. Eus kadi Messages postés 5 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     

    Bonjour,

    Je vous remercie pour vos réponses rapides et vous souhaite un agréable week-end. 

    Cordialement,

    BE.

    0

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