Augmentation de loyer
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Au 1 avril cela fera un an que je suis dans mon logement pour un montant de 1250 euros + 50 euros d'ordures ménagères et 50 euros d'eau.
Mon loyer va être augmenté donc au 1 avril. Il y a un calcul à respecter il me semble ...quel est il s'il vous plait?
En vous remerciant,
Cordialement,
CM
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2 réponses
Les modalités sont indiquées dans votre contrat.
Cela consiste à comparer l'indice IRL applicable à la précédente date anniversaire en 2024 à celui de la dernière date anniversaire de 2025.
Par exemple comparer l'indice du trimestre 4 2023 à celui du trimestre 4 2024 ce qui correspond à une hausse de 1.82%.
Indices indiqués ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13723
bonjour,
pour qu'une "RÉVISION" annuelle de loyer puisse être pratiquée par le bailleur, il FAUT absolument qu'elle ait été mentionnée au contrat de location au moment des signatures, avec si possible l'indice du dernier trimestre connu à ce moment-là.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
Dans votre cas, ça devrait être le 4° Trimestre (puisque le T suivant n'a été connu qu'après les signatures de votre contrat), avec donc l'indice 144,64 année 2024.
Pour une location avec des "provisions" sur charges, la formule à appliquer est (outre celle suggérée post 1), sachant que N est l'année où est pratiquée la révision et N-1 étant l'année précédente :
Loyer actuel Hors Charges / indice du Trim. année N-1 x indice du Trim. année N
1250 € / indice du 4° T année 2023 x Indice du même T année 2024
1250 € / 142,06 x 144,64 = 1272,70 €. (seul l'arrondi des € est permis : si le montant était de 1272,942 € vous paieriez ces 1272,94 €, et si le montant était par exemple 1272,968 € vous auriez à payer 1272,97 € et pas 1273 € !!)
Et l'année prochaine, le loyer "actuel" deviendra 1272,70 €, à diviser par 144,64 et à multiplier par l'indice du 4°T année 2026.
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TEOM :
provisions mensuelles de 50 € --> TEOM annuelle = 600 € ..... ce qui me semble élevé comme montant pour une location... mais toutefois possible... de toute façon, des "provisions" mensuelles demandent à être régularisées annuellement : en cas de trop perçu, le bailleur pourra SOIT le rembourser de suite à son locataire SOIT le déduire des provisions suivantes jusqu'à concurrence du montant du trop perçu (sur justificatif = copie de l'avis de Taxe Foncière du bailleur). ET, si la différence est grande, il devra ajuster le montant des futures provisions mensuelles (en les diminuant).
Les frais de gestion/rôle restent toujours à la charge des bailleurs.
Et, pour la globalité d'une location, elle est due depuis la remise des clés, quelle que soit la date de signature de votre contrat de location (en fin de location, elle sera due jusqu'au rendu des clés, quelle que soit la date de fin de préavis pour un congé émanant du locataire ou de la fin du bail en cours si le congé émane du bailleur).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
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EAU :
même principe de provisions mensuelles et de régularisation annuelle, sur justificatif et relevés de votre sous-compteur :
- à l'entrée dans le logement (et mentionné sur l'EDLE)
- en cours de bail (sur relevé fait conjointement avec vous ou sur photo)
- en fin de bail (et mentionné sur l'EDLS).
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...