Litige mairie enrochement
BmV Messages postés 98525 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide concernant la situation suivante :
J'ai acheté un terrain en mai 2020 et, après avoir obtenu un permis de construire en février 2022, nous avons commencé les travaux d'enrochement. Malheureusement, ces travaux ont été interrompus par la mairie parce que l'entreprise de travaux publics n'a pas respecté les conditions du permis de construire.
Depuis cet arrêt, aucune autre intervention n'a été effectuée sur le terrain. Je souhaite désormais revendre celui-ci dans l'état actuel et annuler le permis de construire, mais le maire refuse de procéder à cette annulation.
D'après certaines informations, il semblerait que le permis de construire devienne caduc au bout d'un an si aucun travaux n'ont été réalisés. Pourriez-vous s'il vous plaît m'éclairer à ce sujet ?
Il est également important de noter que l'acheteur potentiel de mon terrain a un projet totalement différent du mien et envisage de réaliser un nouvel enrochement. Par conséquent, je considère qu'il est inutile de mettre le terrain aux normes actuelles, d'autant plus que l'acheteur prévoit de le modifier dans les prochaines semaines. La vente ne pourra pas se concrétiser tant que le permis de construire est toujours en vigueur.
Je vous remercie d'avance pour vos conseils et éclaircissements sur cette situation.
Cordialement,
Christelle
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Bonjour ,
oui tout cela a bien été effectué , il dit juste que le terrain doit être remis aux normes avant la vente et qu ils ne prendront pas la responsabilité d annuler le permis de construire si le terrain n est pas aux normes .