Bac à fleurs mur privatif renversés volontairement

Question

Bonjour j'aimerais savoir quelles sont les lois lorsqu'on dépose des pots de fleurs sur un mur séparatif ou mitoyen qui a priori serait privatif entre deux jardins notamment lorsque le voisin demande le retrait des pots de fleurs qu'il aurait fait tomber volontairement récemment de mon côté bien sûr. Il s'agit d'une copropriété à l'horizontale où il n'y a pas de syndic et pas de mention sur les pots de fleurs dans le règlement de la copropriété vieux de 1989.

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien à vous.

LN

blux · Answer

Salut,

séparatif oui, mais mitoyen ou privatif, c'est l'un ou l'autre.

S'il est privatif, seul son propriétaire a le droit de faire ce qu'il en veut.

S'il est mitoyen, alors chacun des co-propriétaires peut disposer de la moitié à sa guise.

Donc, un bac à fleurs ne devra pas dépasser la moitié de l'épaisseur de ce mur.

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

A ma connaissance (lol), il n'existe pas de lois concernant les pots de fleurs....par contre, si le mur est privatif vous n'avez pas le droit d'y déposer ou d'y toucher.

Layla2024 · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cela signifie bien que mon voisin n'a pas le droit de toucher mon mur ni mes pots de fleurs alors.

C'est bien ça ?

Bac à fleurs mur privatif renversés volontairement

3 réponses

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