Bac à fleurs mur privatif renversés volontairement
Ulysse5818 Messages postés 15451 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour j'aimerais savoir quelles sont les lois lorsqu'on dépose des pots de fleurs sur un mur séparatif ou mitoyen qui a priori serait privatif entre deux jardins notamment lorsque le voisin demande le retrait des pots de fleurs qu'il aurait fait tomber volontairement récemment de mon côté bien sûr. Il s'agit d'une copropriété à l'horizontale où il n'y a pas de syndic et pas de mention sur les pots de fleurs dans le règlement de la copropriété vieux de 1989.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien à vous.
LN
- Bac à fleurs mur privatif renversés volontairement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Abri de jardin contre mur privatif - Forum Voisinage
- Jurisprudence lierre sur mur privatif - Forum Voisinage
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
3 réponses
Salut,
séparatif oui, mais mitoyen ou privatif, c'est l'un ou l'autre.
S'il est privatif, seul son propriétaire a le droit de faire ce qu'il en veut.
S'il est mitoyen, alors chacun des co-propriétaires peut disposer de la moitié à sa guise.
Donc, un bac à fleurs ne devra pas dépasser la moitié de l'épaisseur de ce mur.
Bonjour,
A ma connaissance (lol), il n'existe pas de lois concernant les pots de fleurs....par contre, si le mur est privatif vous n'avez pas le droit d'y déposer ou d'y toucher.
La législation juridique et financière évolue en permanence...