Bac à fleurs mur privatif renversés volontairement
Ulysse5818 Messages postés 13609 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 - 26 mars 2025 à 18:01
Bonjour j'aimerais savoir quelles sont les lois lorsqu'on dépose des pots de fleurs sur un mur séparatif ou mitoyen qui a priori serait privatif entre deux jardins notamment lorsque le voisin demande le retrait des pots de fleurs qu'il aurait fait tomber volontairement récemment de mon côté bien sûr. Il s'agit d'une copropriété à l'horizontale où il n'y a pas de syndic et pas de mention sur les pots de fleurs dans le règlement de la copropriété vieux de 1989.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien à vous.
LN
- Bac à fleurs mur privatif renversés volontairement
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Plantation le long d'un mur privatif - Forum Voisinage
- Jurisprudence lierre sur mur privatif - Forum Immobilier
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
3 réponses
24 mars 2025 à 16:58
Salut,
séparatif oui, mais mitoyen ou privatif, c'est l'un ou l'autre.
S'il est privatif, seul son propriétaire a le droit de faire ce qu'il en veut.
S'il est mitoyen, alors chacun des co-propriétaires peut disposer de la moitié à sa guise.
Donc, un bac à fleurs ne devra pas dépasser la moitié de l'épaisseur de ce mur.
25 mars 2025 à 14:05
Bonjour,
A ma connaissance (lol), il n'existe pas de lois concernant les pots de fleurs....par contre, si le mur est privatif vous n'avez pas le droit d'y déposer ou d'y toucher.
26 mars 2025 à 17:51
Merci beaucoup pour votre réponse.
Cela signifie bien que mon voisin n'a pas le droit de toucher mon mur ni mes pots de fleurs alors.
C'est bien ça ?
26 mars 2025 à 18:01
SI, j'écris bien SI ce mur est à vous et non mitoyen.
La législation juridique et financière évolue en permanence...