Bois coupé par le propriétaire sur parcelle louée
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai eu en location pendant 7 ans un terrain de 4 hectares avec une partie de forêt, pour faire pâturer mes chevaux, à titre personnel. Aucun contrat de location n'a été établi mais je payait un loyer mensuel.
A deux reprise le propriétaire a mené de gros travaux forestier de coupe de bois, la deuxième fois les travaux ont commencé alors que mes chevaux étaient sur la parcelle. Une fois les grumes enlevées par les forestiers, le terrain était très abimés, voir même dangereux pour les chevaux et forcément l'herbe a très mal repoussé suite au passage des engins.
Le propriétaire avait-il le droit de couper ses arbres sachant que j'occupais le terrain et que cette action a "modifié" le bien ?
Pour moi, il voulait le beurre et l'argent du beurre : la location (chère) que je payais et le bénéfice lié à la vente du bois.
Merci à ceux qui prendront le temps d'éclairer ma lanterne.
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1 réponse
Sans bail écrit c'est pas évident.
Il pourra prétendre qu'il louait juste un droit à faire pâturer et qu'il était non équivoque que la parcelle ferait l'objet de coupes régulière pour en prélever le bois.
Bon après, c'est vrai que vous entreteniez son terrain avec vos animaux, ce qui lui évitait de le débroussailler, tout en le rémunérant.
Mais rien ne vous a obligé à accepter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...