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2 réponses
bonjour à vous aussi,
et une formule finale de POLITESSE aurait été appréciée................................
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L'autorisation de location meublée n'inclut PAS la location touristique de courte durée... (laquelle est une activité commerciale) et il est bien précisé dans votre règlement de copropriété que la location meublée doit l'être pour le logement DANS SON ENTIER : donc :
- SOIT à une seule même personne : contrat classique de location nue ou meublée de résidence principale ou secondaire, de TOUT le logement avec 1 seul titulaire du bail),
- SOIT à une seule même famille : contrat classique de location nue ou meublée de résidence principale ou secondaire, de TOUT le logement avec 2 titulaires du bail, M. et Mme, OU M. et Melle (concubins/pacsés),
... ce qui exclut donc les colocations à des personnes distinctes.
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La phrase "personnes de bonne vie et mœurs" signifie un "usage bourgeois" ou "en bon père de famille"... = pas de location courte durée type Airbnb (risques de nuisances sonores, de désagréments de va-et-vient intempestifs, risques accrus de dégradations des parties communes,... etc.).
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Cependant, je viens de trouver ce lien : https://community.withairbnb.com/t5/G%C3%A9rer-votre-activit%C3%A9/Interdiction-location-de-tourisme/td-p/1849800
extrait (à la fin de la page 1) :
<< 17-04-2024 01:23 PM
Top Contributor
Cannes, France
Bonjour @Laurence988 @Cornie1 @Louisia0 @Matthieu
Il y a une jurisprudence très récente qui date de janvier 2024 qui dit que l'activité touristique ne doit pas être jugé comme étant une activité commerciale mais bien une activité civile à condition de ne pas apporter des prestations hôtelières :
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cdt.
PS : ce lien (parmi plein d'autres sur le Net... cherchez un peu !!) pourrait également vous intéresser :
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La législation juridique et financière évolue en permanence...