Bac à douche cassée suite à la chute du locataire
_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma locataire a lourdement chuté dans le bac à douche qui s'est complètement cassé. Son assurance habitation indique que le receveur n'est pas couvert par le contrat, mon assurance propriétaire non occupant ne fonctionne pas car les dégâts ne sont pas de notre fait.
Je précise qu'il s'agit d'une construction très récente livraison du bien en décembre 2023 et qu'aucun locataire avant elle ne l' a occupé. L'expertise faite à prouver qu'il n'y a pas de mise en cause pour un défaut de pose ou de qualité du receveur mais que les dégâts sont bien dus à la chute de la personne qui s'est blessée et a été emmenée par les pompiers.
L'agence qui gère la location nous indique que si les assurances ne prennent pas en charge les dégâts, la totalité des frais de remise en état sera à notre charge.
Je suis abasourdie, la locataire ne peut faire jouer sa responsabilité civile car nous sommes dans le cadre d'un contrat de bail.
Nous attendons un devis pour chiffrer le montant des réparations.
Est ce vraiment à nous de prendre en charge ces frais alors que nous n'avons aucune responsabilité et que le logement fourni était impeccable et totalement neuf à son arrivée ?
Merci pour votre aide
3 réponses
Bonjour
le principe ; c'est : qui casse paie
tant pis pour elle ; si pour faire des économies ; elle n'a pas pris certaines options ; elle en supporte les conséquences
"L'agence qui gère la location nous indique que si les assurances ne prennent pas en charge les dégâts, la totalité des frais de remise en état sera à notre charge."
Je serais curieux d'avoir les explications de l'agence lui permettant d'affirmer une telle chose.
Elle semble clairement avoir répondu à côté, alors que c'est pourtant une question très basique.
Car assez basiquement, "qui casse paie", tel qu'indiqué en message #1.
Ou plus précisément "[Le locataire] répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute." (article 1732 code civil)
bonjour
""le principe ; c'est : qui casse paie. tant pis pour elle ; si pour faire des économies ; elle n'a pas pris certaines options ; elle en supporte les conséquences""
Tout à fait d'accord
""Je suis abasourdie, la locataire ne peut faire jouer sa responsabilité civile car nous sommes dans le cadre d'un contrat de bail.""
La responsabilité civile prévue dans un contrat d'assurance ne couvre pas les dommages causés aux objets loués ou confiés. Recours contre votre locataire
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