Taxe habitation achat mi année
djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ça ne me concerne pas personnellement pour l'instant dumoins, mais cela concerne un proche et le sujet pourrait un jour me concerner aussi.
Une personne achète une maison qui était en residence secondaire, et la vente définitive se faite..admettons en juillet . Sachant que normalement, la taxe d'habitation quand elle arrivera à l'automne, incombera à l'ancien propriétaire qui était donc encore propriétaire en janvier, on se demande si , dans le cas ou le nouvel acheteur la met aussi en résidence secondaire, si il sera effectivement dispensé de payer ses six mois de l'année a lui, ou bien s'il doit payer quand même ses six mois de propriété , ( ce qui reviendrait à dire quil y aurait double paiement pour cette période, c'est ce qui nous semble bizarre )
Si au début de l'année suivante ayant réalisé pendant les 6 premiers mois les travaux qu'il souhaitait faire, il la met en janvier en habitation principale , il ne paiera pas de taxe d'habitation et ça revient à dire que finalement il ne l'aura jamais payée. Est ce exact ?
Ou bien dans ce cas va t on lui demander l'année suivante la récupération des six mois ou elle n'était pas en principale ?
Je sais que c'est un peu compliqué et peut être un peu embrouillé dans mon explication
Merci d'avance pour vos avis éclairés
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2 réponses
bonjour,
la TH est due par le propriétaire de la résidence secondaire au 1° janvier de l'année considérée... il n'y a pas, comme pour la TF, de prorata à faire lors d'une vente.
Donc, dans le cas présenté, l'acquéreur en 07/2024 d'une maison secondaire, laquelle est aussi sa résidence secondaire, n'a pas à payer de TH pour le restant de l'année 2024; et s'il habite cette maison en résidence principale au 1°/01/2025 (ou peut-être plutôt au 31/12/2024 ??), il n'aura QUE la TF 2025 à payer, puisque la TH pour résidence principale a été supprimée, sauf erreur de ma part, en 2023.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La tf est proratisée par le notaire de manière quasi automatique mais ce n'est pas une obligation. Un acquéreur au 2 janvier de l'année ne sera pas redevable de la tf vis à vis des impôts et s'il refuse le prorata, il ne le paiera pas. Cela fait partie de la négociation lors de la vente.
On est d'accord, mais je ne suis pas rentrée dans le détail du prorata de la TF... puisque ce n'était pas le sujet... ;-))