2 maisons 1 compteur
djivi38 Messages postés 64760 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre propriété compte 2 maisons très proches l'une de l'autre, celle où nous vivons et une pour la famille, vide la plupart du temps. Nous n'avons qu'un compteur d'eau pour les 2. Notre fournisseur nous informe qu'il faut en installer un second pour la petite maison.... d'où ma question : quelle est la législation dans ce cas?
Merci d'avance pour votre aide!
1 réponse
bonjour,
même si vous vouliez mettre en location la "petite maison", vous pourriez garder 1 seul compteur d'eau... mais avec un sous-compteur pour les locataires (et donc des relevés des indices à faire lors de leur entrée dans le logement et lors de leur sortie).
C'est la revente d'électricité qui est interdite (en location nue) et qui nécessiterait un compteur individuel pour chaque bâtiment... [à moins que vous ne mettiez - pour une location meublée - les charges sous forme de "forfait" (vs "provisions" obligatoires en location nue), incluant systématiquement TOUTES les charges, y compris la TEOM... sauf clause contraire et légale à inclure à la signature du contrat de location].
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- A moins d'une règlementation récente sur les compteurs d'eau... je ne vois pas ce qui vous obligerait à faire installer un compteur d'eau propre à la "petite maison"... (si ce n'est vous faire payer 2 abonnements+taxes !!!)
- Attendez d'autres réponses...
- Vous pouvez aussi demander au service des Eaux de votre commune de justifier leurs dires avec un texte de loi....
- Et vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre logement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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cdt.