Brise-vue appartement Résidence privée
dany311 Messages postés 22599 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je suis en appartement au 2ème étage en résidence privée avec une terrasse côté rue. J’ai installé un brise-vue il y a maintenant presque qu’un an parce que les gens qui passent dans la rue regardent et aussi pour mes animaux car j’ai 2 chats et un petit chien et c’est dangereux pour eux si il n’y aurait pas ce brise-vue. L’assemblée générale du syndic a voté pour que tous les résidents enlèvent leur brise-vue . Donc aujourd’hui on nous demande de les retirer avant le 1er avril 2025. Ont-ils le droit ? Et que se passera-t-il si je ne l’enlève pas ? Est ce que je peux avoir une amende ? Car je ne l’enlèverait pas pour la sécurité de mes animaux ! Merci d’avance pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour
si vous êtes propriétaire et que vous ne vous exécutez pas ; le syndic mandatera une société ou un artisan ( à vos frais bien entendu )
si vous refusez ; vous pouvez être traduit en justice (( toujours à vos frais ) avec éventuellement des pénalités par jour de retard
si vous êtes locataire ; ce sera votre bailleur qui sera sollicité et si vous refusez ; ce sera un motif pour votre bailleur de mettre fin au bail
une astuce
à la place de vos brise-vue en couleur ; vous mettez des plaques de polycarbonate transparentes qui ne dépassent pas de la hauteur du balcon
entre nous ; les gens sont grands par chez vous ; pour regarder chez vous au 2èmè étage ( environ 6 mètres )
La législation juridique et financière évolue en permanence...