Encaissement des honoraires pour travaux
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, est-ce-qu'un Syndic peut encaisser des honoraires pour travaux votés en AG alors qu'ils ne sont pas encore réalisés? Et quid de ces honoraires si après investigation il s'avère qu'un des travaux n'était plus à réaliser? Merci pour vos réponses et suggestions.
cordialement
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4 réponses
C'est un problème récurrent et la réponse est non.
Les travaux doivent être réalisés et payés pour que le syndic puisse prendre ses honoraires.
Ceci pour la simple raison que ses honoraires sont en pourcentage des travaux réalisés et non pas en pourcentage du budget voté.
"Et quid de ces honoraires si après investigation il s'avère qu'un des travaux n'était plus à réaliser?"
Si une nouvelle AG décide de l’annulation de travaux, alors cela annule de fait les honoraires associés.
Et bien évidemment, le syndic ne peut pas prétendre à une compensation pour des travaux annulés même s'il a passé du temps à faire effectuer des devis ou autres.
Ceci pour la simple raison que ce n'est pas prévu par la loi et que dans le silence de la loi, les aléas sont réputés être déjà couverts par les honoraires forfaitaires de base du syndic.
Source : 7.2.5 du contrat-type de syndic
Bonjour,
La procédure est normale : l'AG a voté des AdF avec échéancier, le syndic exécute la décision de l'AG. L'argent entre dans la caisse du syndicat. Par contre l'argent pour payer les honoraires ne peut en sortir que lorsque le syndicat (le syndic) reçoit une facture du ou des entreprises exécutantes. Dans ce cas, il peut se payer le % de la facture reçue au fur et à mesure, lui-même devant faire la note d'honoraires correspondante
Bonjour lael, merci pour vos réponses claires et sans équivoque. Le contexte: actuellement dans notre copro, nous vivons cette situation : travaux votés en 2024 et appels de fonds effectués incluant chaque fois les honoraires. Avec les 2 cas de figure suivants:
- certaines de ces prestations (travaux) n'ont même pas encore été commandées,
- une prestation ne sera vraisemblablement pas à réaliser, ou du moins pas comme initialement prévue (le sera mais de moindre importance).
Pour l'instant, la réponse du syndic est: "les appels de fonds sont générés automatiquement par notre informatique (traduisez logiciel) qui inclue les honoraires". Botte en touche ! Elle a bon dos l'informatique. Prochain épisode à la prochaine AG.
Cordialement.
Petite précision :
Le syndic est en droit d'appeler le budget servant à payer ses honoraires.
Il n'a cependant pas le droit d'utiliser ce budget pour se verser ses honoraires avec, tant que les travaux ne sont pas réalisés.
Il peut cependant bien échelonner ses honoraires si le paiement des travaux est également échelonné.
Merci label pour cette précision. Oui bien sûr, dans chaque alloué pour chaque projet nous avons INCLUS les honoraires du Syndic. Et si le paiement est échelonné (par étapes) les honoraires devront l'être également. Sauf que là....les honoraires ont été prélevés pour des travaux, certes chiffrés, mais même pas encore commandés.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...