USUFRUIT VILLA

bonjour

vous n'êtes pas logés gratuitement: vous jouissez de votre usufruit

l'usufruit ne tombera qu'après le décès ses 2 usufruitiers

le nu propriétaire deviendra alors propriétaire

bonjour,

si vous, les parents, vous êtes usufruitiers de cette maison, cette maison vous appartient, vous en êtes propriétaires (vous n'êtes donc pas 'logés gratuitement' par votre fille, puisque vous êtes CHEZ VOUS).

Votre fille, pour le moment, est ""nu-propriétaire"", et le restera au décès d'un des deux parents-usufruitiers. Elle devra attendre le décès de l'autre de ses parents (toujours usufruitier) pour devenir (et pas pour ''re-devenir'') à son tour "propriétaire" de ladite maison.

cdt.

Je suis actuellement logée gratuitement dans une maison qui appartient à ma fille et nous sommes, nous sommes, mon mari et moi-même USUFRUITIERS.

Quelle est l'origine de cette situation d'usufruitiers ? Une donation de nue-propriété ? Si oui, relisez l'acte de donation, il contient généralement une clause de réversion d'usufruit. Ainsi, après le décès du 1er usufruitier, le conjoint survivant devient usufruitier de la totalité du bien sans frais ni formalité.

Et après le second décès, l'usufruit total reviendra à votre fille nue-propriétaire toujours sans frais ni formalité.

Tant que vous êtes l'un ou l'autre en vie, vous avez le droit d'habiter le bien, d'y loger qui vous voulez ou de le louer sans avoir de compte à rendre à votre fille. Il s'agit pour vous d'utiliser votre usufruit et non de bénéficier d'une quelconque faveur de votre fille. 

Merci pour vos réponses.

Il n'y aura donc pas besoin d'acte notarié dans une situation, ni dans l'autre et ma fille n'aura pas besoin non plus de passer chez le Notaire. 

Je pose la question pour savoir s'il y aura des frais ou non ? Je suis en très bons termes avec ma fille et je ne veux pas qu'elle ait encore des frais supplémentaires pour récupérer ce bien.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Cordialement

merci