Achat d'un bâtiment
Soralene21 Messages postés 37 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Nous sommes sur le point d'acheter un bâtiment où se trouvent des logements.
On nous dit que c'est aux impôts à décider du montant des loyers, ce serait une nouvelle loi sortie récemment. Nous sommes propriétaires de d'autres logements où nous avons nous-mêmes décidés du montant des loyers ?
Pouvez-,vous me dire en quoi consisterait cette nouvelle loi ?
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1 réponse
bonjour,
Un MERCI d'avance (ou tout autre formule de POLITESSE de votre choix) aurait été apprécié..................
.
Vous trouverez dans ces liens (officiels, donc avec des infos mises à jour régulièrement) plein de renseignements sur l'encadrement des loyers et sur les zones concernées :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1314
.
Vous pouvez aussi contacter l’ADIL la plus proche du lieu de cet éventuel futur investissement : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour.
Veuillez m'excuser de mon inattention.
Votre remarque est de rigueur.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Soralène21.