Syndic restaurant sous les fenêtres 3 m

Bonjour,

Si vous en êtes au point d'affirmer qu'il s'agit d'une question de vie ou de mort, n'hésitez pas, fuyez, déménagez ! Allez vous installer ailleurs !

Bonjour,

Votre maison ne fait pas partie de cette copropriété ? A qui appartient le jardin ?

Le jardin appartient à la copropriété, moi j’ai le mur de mon pavillon où il y a une fenêtre qui donne dans le jardin à 2,50 m de haut, donc je peux pas ouvrir la fenêtre qui se trouve pratiquement face au jardin. La Mairie me fait rien, je ne peux plus dormir, j’ai perdu 30 kg, je peux plus ouvrir les fenêtres là, il est 6h32. Je me suis, j’ai pas dormi et ben je vais ouvrir les fenêtres et monter dormir avant qu’à huit heures ou neuf heures il fasse du bruit donc je dors peu donc pour terminer le jardin appartient au Syndic ou peut-être à le restaurant de l’association qui possède peut-être ce petit jardin
Je sais pas si il y a une division entre le Syndic et l’association si c’est votre question quoi qu’il en soit ça reste ou le Cyndy ou le domaine privé ?

Bonjour,

Ce lien donne toutes les démarches dans un tel cas :

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31117

(à copier sur votre navigateur)

Le syndic est le gestionnaire d'une copropriété. Le syndicat est l'ensemble des copropriétaires. Il est peu probable que ce soit le syndic qui ait autorisé cette installation. 

Dans votre cas, il y a deux possibilités.

1. Soit vous pourrez prouver que cette activité génère des nuisances excessives au regard de ce qui est normal dans un tel environnement, et dans ce cas vous pourrez agir contre le propriétaire du restaurant ou du jardin. 

2. Soit vous ne pouvez pas et il faudra trouver le moyen de vous en accomoder... ou déménager.

Il y a deux choses importantes à savoir. Une action en justice pourrait prendre des années. Et votre état de santé n'entrera pas en ligne de compte pour déterminer le caractère anormal des troubles de voisinage. 

Personne ne peut empêcher l'activité ordinaire d'un restaurant qui ne génère pas de nuisances anormales, même si cela nuit à un voisin rendu particulièrement sensible par son état de santé. 

Votre état de santé ne sera pris en compte que si le caractère anormal des troubles est retenu, afin de calculer le montant de l'indemnité. 

Vous dites que ce restaurant est en activité depuis huit ans au sein d'une copropriété. Il ne semble pas déranger les autres voisins. Il faut donc envisager sérieusement qu'il ne génère pas de troubles anormaux et que vous n'ayez pas de moyens d'action juridique.

Il existe d'autres moyens d'action envisageables que le déménagement ou le contentieux :

- essayer la négociation d'un accord avec les propriétaires de cette activité

- faire des travaux chez vous pour faire installer la climatisation et insonoriser le logement

- trouver le propriétaire du jardin et voir si un arrangement est possible ; vous pourriez par exemple avoir la possibilité de lui racheter ou louer son lot et mettre fin à la présence de ce restaurant.