Remembrement agricole
Gayomy Messages postés 1490 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis agriculteur dans le Pas de Calais, dans le village voisin le remembrement agricole à lieux, je possède une parcelle de 90 ares en tant que locataire au bout de ce village en classe 5. Je souhaite rapprocher cette parcelle sur ma commune ou il y a une petite emprise d'aménagement foncière ou je possède déjà une parcelle en classe 2.
Le géomètre me dit que c'est impossible car il aurait fallu avoir plusieurs parcelles pour équilibrer les "comptes"... Je me pose des questions sur sa réponse.
Pouvez vous m'aider s'il vous plait.
Bien cordialement
4 réponses
-
Bonjour,
Vous connaissez le principe du remembrement ?
CB
-
bonjour,
si vous êtes locataire de cette parcelle, vous n'en êtes pas propriétaire, vous ne la possédez pas.
salutations
-
Bonjour, oui je connais le principe du remembrement mais pourquoi on me dit qu'il est impossible de rapprocher la parcelle (à par rester en classe 2) pour seul motif que je ne possède qu'une parcelle pour équilibré les "comptes"
-
Pour qu'il y ait un remembrement possible, il faut posséder au moins 2 parcelles éloignées l'une de l'autre dont une à échanger pour avoir, après l'opération de remembrement, 2 parcelles contiguës.
A noter qu'un échange de parcelles, avec ou sans soulte, est possible à l'amiable, hors opération de remembrement.
Mais être locataire d'une des 2 parcelles ne vous ouvre pas droit à un échange, que ce soit ou non dans le cadre d'un remembrement.
-
-
Bonjour,
Je crois que vous n'avez pas compris que le locataire ne participe pas au remembrement. Vous ne pouvez pas vous substituer au propriétaire pour décider de participer au remembrement.
Le géomètre a raison : pour participer au remembrement, il faut posséder au moins deux parcelles, une à remembrer et une à échanger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...