Bonjour. Étranglement posé devant mon portail

Calix -  
dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour. Je vie dans ma maison avec jardin depuis 11 ans. Il y a 4 ans environ la commune a fait poser un étranglement ( un ralentisseur) devant ma maison sans m avertir. Maintenant que je vend ma maison les acheteurs sont refroidis par cette contrainte.

Ai je un recours ou je dois subir le fait que ma maison a perdu de la valeur ?

Merci de vos commentaires 

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43692 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 641
     

    Ce que décide et réalise la collectivité publique sur le domaine public n'est pas contestable en soi par les particuliers, sauf si c'est une action clairement illégale. Ici rien de de tout ça puisque assurer la sécurité des usagers est une des compétences du maire et une telle installation est justement réalisée dans ce but.

    Vous pouvez tout au plus introduire une action au civil pour exiger une compensation financière de la part de la commune pour vous dédommager de la perte de valeur de votre bien en raison de cet aménagement routier.
    Il faudra cependant que votre avocat s'emploie pour prouver que ceci est la conséquence de cela.

    Vous pouvez aussi engager une procédure auprès du tribunal administratif pour mettre en cause la pertinence de cet aménagement. 

    Il semble cependant étonnant qu'un tel aménagement près d'un portail soit mal perçu dans la mesure où il autorise accessoirement aux véhicules de sortir de la propriété avec des risques limités vus que la circulation sur la voie est de fait ralentie à cet endroit.
     
     

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  2. Gayomy Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   851
     

    J'ai du mal à comprendre pourquoi un ralentisseur fait perdre de la valeur à votre maison alors que c'est au contraire un gage de sécurité à proximité et moins de bruit du fait de la vitesse réduite. 

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    1. dna.factory Messages postés 19928 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 092
       

      J'ai hésité à apporter exactement la même réponse. 

      Concernant le bruit, je suppose qu'on peut argumenter sur les bruits d'accélération juste après, ainsi que les musiques très fortes qui durent quelques secondes de plus, mais je pense qu'en moyenne, on y gagne plus qu'on y perds. 

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  3. Isadore Messages postés 3110 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 871
     

    Bonjour,

    Il aurait à mon sens fallu agir il y a quatre ans. Je vois mal comment justifier que cet aménagement pose un problème au bout de tout ce temps. 

    J'ai aussi du mal à comprendre en quoi cet aménagement fait perdre de la valeur à votre bien. Les acquéreurs ne sont pas tous des fous de la vitesse qui voudraient pouvoir faire du rallye sur la voie publique, quand même ? 

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