Avance fonds en copropriété

Bonjour,

C'est sans doute le syndic (et pas le syndicat) qui demande.

De quelle façon le demande-t-il ? Cette enveloppe a été déterminée de quelle façon ? Sans devis c'est bizarre...

Y a-t-il un PPT ? Plan Pluri-annuel de Travaux ? Sinon c'est par là qu'il faut commencer, et ce plan une fois adopté détermine les travaux nécessaires et le budget associé.

Pour l'élaboration du plan, il n'y a pas d'honoraires pour le syndic.

Avez-vous défini un "fonds travaux" ? Normalement chaque AG doit voter une confirmation de la cotisation annuelle qui est au minimum de 5% du budget (article 14-2-1 de la loi 65-557), et ce fonds doit être constitué dès lors que la copropriété a au moins 10 ans.

Merci beaucoup pour votre réactivité, oui le syndic pas le syndicat 

Le montant de l'enveloppe a été déterminée sur d'anciens devis (non validés par la majorité) hélas ! En ce qui concerne le PPT je ne vois rien sur la convocation ? 

Il y a une enveloppe pour les dépenses générales comme tous les ans

L'argument pour l'absence de devis est qu'ils ne sont pas recevables "en l'état" . Il s'agit de gros travaux (ravalement de façade te pose de tirants) toujours reportés. Le projet est suivi par les services de l'urbanisme de la ville et les architectes des Bâtiments de France). Après le passage et le rapport de l'expertun cahier des charges sera établi et 3 devis seront envoyés aux copropriétaire, safin qu'ils puissen en choisir un 

L'avance des fonds permettrait de ne pas retarder le début des travaux (prévus en mai 2027)

On demande 2 versements fin 2026, puis 2 autres debut 2027

Bonjour

tout se décide en AG en cas de travaux importants

si dans les précédentes AG ; il avait décidé de créer "un fond travaux " en étant abondé de xxx euros par an ; l'expertise aurait pu être payée par ce fond travaux et les devis doivent être proposés en AG ( cela aurait éviter d'attendre que les copropriétaires avancent d'un coup tous les fonds nécessaires )

le syndic n'ayant pas fonction d'être banquier ; il n'avancera rien ; il attendra que les copropriétaires aient versés les fonds avant d'entamer quoi que ce soit

quand au % des honoraires pour suivi de travaux ; il suffit de se référer au contrat de syndic

" % des honoraires pour suivi de travaux ; il suffit de se référer au contrat de syndic"

FAUX ! Le contrat ne fixe JAMAIS le % des honoraires du syndic, c'est illégal.

La loi 65-557 :

article 18-1-A

III.-Les travaux mentionnés au II de l'article 14-1 et votés par l'assemblée générale des copropriétaires en application des articles 24, 25, 26-3 et 30 peuvent faire l'objet d'honoraires spécifiques au profit du syndic. Ces honoraires sont votés lors de la même assemblée générale que les travaux concernés, aux mêmes règles de majorité.

La rémunération fixée dans le projet de résolution soumis au vote de l'assemblée générale doit être exprimée en pourcentage du montant hors taxes des travaux, à un taux dégressif selon l'importance des travaux préalablement à leur exécution.

Bonjour,

Normalement pour ce type de travaux on fait appel à un Maitre d'oeuvre (MO) choisi par l'AG.

"Le projet est suivi par les services de l'urbanisme de la ville"  et qui élabore avec la ville et les BdF ce qu'il convient de faire techniquement et légalement et va déposer après choix de travaux, un dossier de demande de travaux, ensuite il consultera des entreprises et proposera via le syndic des devis à une autre AG qui choisira et après, les travaux pourront débuter en général suivi par le MO.

Financièrement, en attendant ce qui peut être fait c'est qu'une AG décide de faire des "avances pour travaux" pour préparer financièrement ces travaux, afin d'éviter aux copros une grosse sortie d'argent quasi instantanée ou de retarder des travaux....

Doc si rien n'a été décidé par une AG dans cet optique, vous n'avez rien à payer !

Dans votre cas, la pratique ne semble pas bonne voire illégale si aucune AG n'a rien décidé.... 

NB : je parle bien d'"avances" , ainsi s'il y a vente ou travaux finalement non décidés, l'argent est rendu aux copros .....