Obstruction d'une fenêtre de garage
Moune -
Bonjour,
Mon voisin vient d'installer une piscine dans son jardin et celle ci donne sur la fenêtre de mon garage. Pour son intimité, il a obstrué celle ci avec des planches.
La lumière du jour n'entre plus dans mon garage.
En a t il le droit ?
2 réponses
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Bonjour,
A quelle distance de la limite (telle que définie par des bornes) se trouve votre fenêtre ?
De quand date la fenêtre ?
Avez-vous une servitude de vue ?
Le voisin a obstrué directement votre fenêtre ou il a placé les planches en retrait sur son terrain ?
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Bonsoir
Il n'y a pas de distance de limite
C'est une ancienne ferme transformée en maisons individuelles , la fenêtre date de la ferme
les planches sont directement sur la fenêtre, et je n'ai plus la lumière du jour, sachant que je rentre mes plantations en hiver
La législation juridique et financière évolue en permanence...