Bail code civil résidence secondaire
alicia2 -
Bonjour,
Notre fille va démarrer un BTS en alternance sur Paris.
Nous avons trouvé un logement, mais le bailleur accepte de nous louer l’appartement à la condition que le contrat soit à notre nom et que ce soit un bail code civil pour une résidence secondaire pour y loger notre fille durant ses études.
Y a-t-il des risques ?
2 réponses
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Si le bail est à votre nom, il ne peut s'agit que d'une résidence secondaire.
Le "risque" que je vois est de payer une TH et le bail n'étant pas au nom de votre fille, elle ne pourra pas prétendre à l'APL.
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Bonjour,
Un bail code civil ne protège pas le locataire comme la loi 89-462. Votre fille sera hébergée par vos soins dans votre résidence secondaire, vous serez assujetti à la TH et devrez respecter les termes du contrat qui sont assez libres (durée du bail, préavis, etc ne sont pas fixés par la loi)
La législation juridique et financière évolue en permanence...