Pose de brise vue en bois
djivi38 Messages postés 54334 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma voisine veut poser un brise vue pres de ma clôture à quelle distance peut-elle la poser ?
merci de votre réponse
2 réponses
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Elle peut poser une clôture, un brise-vue, un mur.... sur son terrain, en limite de propriété, en respectant les dispositions et exigences du règlement du PLU de votre commune.
Elle ne peut pas accrocher quoi que ce fût sur votre clôture ou s'y appuyer, pour autant que ce soit bien votre clôture.
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bonjour,
... et votre clôture n'est la vôtre QUE si elle est implantée sur VOTRE terrain.
Si elle est implantée sur la limite séparative, cette clôture est mitoyenne, même si vous l'aviez financée entièrement.
Votre voisine peut implanter ce qu'elle veut (en fonction bien entendu du PLU de votre commune) sur SON terrain, même à 5mm tant qu'elle ne touche ni ne se sert de votre clôture pour faciliter l'implantation de la sienne.
cdt.