Terrain
EPSYLON
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu un terrain à la commune ,la vente a été signée le 30 mars ,le notaire avait dit que le règlement se ferait dans les quelques semaines qui suivaient ...
A ce jour ,le règlement n'est toujours pas effectué ,l'acquéreur a pris possession des lieux .
Je suis inquiète ,sans nouvelles ,je voudrais savoir si les délais sont longs habituellement et éventuellement savoir si il existe des recours .
Merci pour votre réponse
J'ai vendu un terrain à la commune ,la vente a été signée le 30 mars ,le notaire avait dit que le règlement se ferait dans les quelques semaines qui suivaient ...
A ce jour ,le règlement n'est toujours pas effectué ,l'acquéreur a pris possession des lieux .
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