Terrain

EPSYLON - 6 août 2021 à 16:28
BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 - 6 août 2021 à 18:09
Bonjour,
J'ai vendu un terrain à la commune ,la vente a été signée le 30 mars ,le notaire avait dit que le règlement se ferait dans les quelques semaines qui suivaient ...
A ce jour ,le règlement n'est toujours pas effectué ,l'acquéreur a pris possession des lieux .
Je suis inquiète ,sans nouvelles ,je voudrais savoir si les délais sont longs habituellement et éventuellement savoir si il existe des recours .
Merci pour votre réponse

2 réponses

Bonjour
Vous avez une réponse adéquate sur message du 5 août à 11H05, même forum.
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BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
6 août 2021 à 18:09
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