Erreur de propriétaire d'un terrain

D.L - 7 août 2021 à 03:39
 Ulpien1 - 7 août 2021 à 10:55
Bonjour,
En voulant acheter terrain à ma tante, j'ai découvert que ce terrain était au nom de mon père alors que sur l'acte de partage il est bien à ma tante et qu'elle n'a jamais acheté ni vendu ce terrain. Sur le titre de propriété de mon père, ce terrain ne figure pas non plus. Je voudrais savoir comment faire pour faire rectifier cette erreur et rendre à ma tante ce qui lui appartient.
Je souhaite le lui acheter par la suite .Cette erreur bloque la vente.
Vous remerciant par avance.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 950
7 août 2021 à 08:44
Bonjour,

C'est au notaire de faire le necessaire
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Bonjour
vous avez découvert comment? En compulsant le cadastre?
Les énonciations du cadastre n'ont aucune valeur quant à la propriété du bien. Seul l'acte authentique fait foi.
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