Wc non conforme
Marie
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djivi38 Messages postés 64795 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64795 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de faire l'état des lieux d'entrée de mon appartement locatif et j'ai découverte que les toilettes (censée être suspendue ) sont posées à même le sol. Elles sont donc extrêmements basses, légèrement inclinée et leur usage s'avère très compliqué voire impossible pour une personne âgée.
Le bailleur ne nous avait pas informé de la situation qui était pourtant connu et nous l'avons découvert après la signature du bail (et rien n'est indiqué sur celui-ci)
Le bailleur nous parle de travaux mais non encore planifié.
Que pouvons nous faire ? Cela constitue t'il un vice caché ? Pouvons nous demander une réduction de loyer dans l'attente de l'exécution des travaux ?
Je viens de faire l'état des lieux d'entrée de mon appartement locatif et j'ai découverte que les toilettes (censée être suspendue ) sont posées à même le sol. Elles sont donc extrêmements basses, légèrement inclinée et leur usage s'avère très compliqué voire impossible pour une personne âgée.
Le bailleur ne nous avait pas informé de la situation qui était pourtant connu et nous l'avons découvert après la signature du bail (et rien n'est indiqué sur celui-ci)
Le bailleur nous parle de travaux mais non encore planifié.
Que pouvons nous faire ? Cela constitue t'il un vice caché ? Pouvons nous demander une réduction de loyer dans l'attente de l'exécution des travaux ?
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6 réponses
Bonjour.
Il me semble qu'il existe un système de rehausse à poser sur le WC.
Ce pourrait être une solution provisoire, en attendant le remplacement définitif des toilettes.
Il me semble qu'il existe un système de rehausse à poser sur le WC.
Ce pourrait être une solution provisoire, en attendant le remplacement définitif des toilettes.
bonjour,
oui, bien sûr que ça existe... à tous les prix, en pharmacie ou dans les magasins de vente d'accessoires médicaux (ou sur Internet pour les inconditionnels du Net)
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9hausse+de+wc
cdt.
oui, bien sûr que ça existe... à tous les prix, en pharmacie ou dans les magasins de vente d'accessoires médicaux (ou sur Internet pour les inconditionnels du Net)
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9hausse+de+wc
cdt.
Bonjour
Vous n'avez pas visité l'appartement avant de signer le bail?
Quoi qu'il en soit ce n'est pas un vice caché et n'aurez rien
Vous n'avez pas visité l'appartement avant de signer le bail?
Quoi qu'il en soit ce n'est pas un vice caché et n'aurez rien
J'ai bien effectué la visite mais il y avait des artisans (peintre) et la toilette était bâchée je n'ai pas pu voir qu'elle était posée n'importe comment et à la bonne hauteur pour un enfant de 3ans....
De plus, le bailleur nous a dit après que c'était un défaut datant de la livraison de l'immeuble et qu'ils allaient le réparer (un jour....). Mais rien ne nous as été signalé avant la signature du bail.
De plus, le bailleur nous a dit après que c'était un défaut datant de la livraison de l'immeuble et qu'ils allaient le réparer (un jour....). Mais rien ne nous as été signalé avant la signature du bail.
Bonjour,
j'ai découverte que les toilettes (censée être suspendue ) sont posées à même le sol
Pour une personne âgée, c'est des WC, PMR et pas suspendus.
j'ai découverte que les toilettes (censée être suspendue ) sont posées à même le sol
Pour une personne âgée, c'est des WC, PMR et pas suspendus.
bonjour,
et pourquoi... "pas des WC suspendus pour une personne âgée" ?
Pour ce logement, il s'agit d'"un défaut datant de la livraison de l'immeuble" qui sera réparé... espérons juste que le bailleur va se démener auprès du constructeur pour que tout rentre rapidement dans l'ordre.
et pourquoi... "pas des WC suspendus pour une personne âgée" ?
Pour ce logement, il s'agit d'"un défaut datant de la livraison de l'immeuble" qui sera réparé... espérons juste que le bailleur va se démener auprès du constructeur pour que tout rentre rapidement dans l'ordre.
J'ai déjà + de 70 ans et je comprends parfaitement !!!
Mais un bailleur n'a aucune obligation de faire installer un WC pour les PMR ... si ça n'est pas mentionné dans son contrat avec le constructeur...
Ici, il est prévu un WC "suspendu" (il n'a jamais été apparemment question d'un "WC pour PMR"), mais il y a eu malheureusement pour cette locataire (à qui il a été donné une solution provisoire pour améliorer son confort) un "raté" à la livraison de l'immeuble et la mise en place d'un WC "suspendu" est donc en attente...
Mais un bailleur n'a aucune obligation de faire installer un WC pour les PMR ... si ça n'est pas mentionné dans son contrat avec le constructeur...
Ici, il est prévu un WC "suspendu" (il n'a jamais été apparemment question d'un "WC pour PMR"), mais il y a eu malheureusement pour cette locataire (à qui il a été donné une solution provisoire pour améliorer son confort) un "raté" à la livraison de l'immeuble et la mise en place d'un WC "suspendu" est donc en attente...
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bonjour,
SI sur votre contrat de location/EDLE il est mentionné "WC suspendus" et que vous avez un WC "posé par terre", vous êtes en droit de demander à votre bailleur une baisse de loyer, puisque la réalité ne correspond pas à la chose louée : art 4 - h de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
cdt.
SI sur votre contrat de location/EDLE il est mentionné "WC suspendus" et que vous avez un WC "posé par terre", vous êtes en droit de demander à votre bailleur une baisse de loyer, puisque la réalité ne correspond pas à la chose louée : art 4 - h de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/
cdt.
bonjour
sur un bâti support de wc suspendu, il y a un marquage de hauteur (1 mètre) sol fini
si l’installateur prend cette cote du sol brute (sans chape et carrelage ) on va droit à un problème de hauteur.
pour info, il est d'usage de rajouter 3/5 centimètres à la cote du fabriquant.
en bref encore un chantier sans communication entre intervenant...pfff...( rôle de l'architecte)
sur un bâti support de wc suspendu, il y a un marquage de hauteur (1 mètre) sol fini
si l’installateur prend cette cote du sol brute (sans chape et carrelage ) on va droit à un problème de hauteur.
pour info, il est d'usage de rajouter 3/5 centimètres à la cote du fabriquant.
en bref encore un chantier sans communication entre intervenant...pfff...( rôle de l'architecte)
La législation juridique et financière évolue en permanence...