Wc non conforme

Marie - 6 août 2021 à 13:00
djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 août 2021 à 13:46
Bonjour,
Je viens de faire l'état des lieux d'entrée de mon appartement locatif et j'ai découverte que les toilettes (censée être suspendue ) sont posées à même le sol. Elles sont donc extrêmements basses, légèrement inclinée et leur usage s'avère très compliqué voire impossible pour une personne âgée.

Le bailleur ne nous avait pas informé de la situation qui était pourtant connu et nous l'avons découvert après la signature du bail (et rien n'est indiqué sur celui-ci)

Le bailleur nous parle de travaux mais non encore planifié.

Que pouvons nous faire ? Cela constitue t'il un vice caché ? Pouvons nous demander une réduction de loyer dans l'attente de l'exécution des travaux ?

6 réponses

Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
6 août 2021 à 13:04
Vous n'aviez pas visité l'appartement avant ?
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Bonjour.

Il me semble qu'il existe un système de rehausse à poser sur le WC.

Ce pourrait être une solution provisoire, en attendant le remplacement définitif des toilettes.
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djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 108
6 août 2021 à 16:39
bonjour,

oui, bien sûr que ça existe... à tous les prix, en pharmacie ou dans les magasins de vente d'accessoires médicaux (ou sur Internet pour les inconditionnels du Net)
https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9hausse+de+wc

cdt.
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 284
6 août 2021 à 13:06
Bonjour
Vous n'avez pas visité l'appartement avant de signer le bail?
Quoi qu'il en soit ce n'est pas un vice caché et n'aurez rien
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J'ai bien effectué la visite mais il y avait des artisans (peintre) et la toilette était bâchée je n'ai pas pu voir qu'elle était posée n'importe comment et à la bonne hauteur pour un enfant de 3ans....
De plus, le bailleur nous a dit après que c'était un défaut datant de la livraison de l'immeuble et qu'ils allaient le réparer (un jour....). Mais rien ne nous as été signalé avant la signature du bail.
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Bonjour,

j'ai découverte que les toilettes (censée être suspendue ) sont posées à même le sol

Pour une personne âgée, c'est des WC, PMR et pas suspendus.
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djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 108
6 août 2021 à 21:36
bonjour,

et pourquoi... "pas des WC suspendus pour une personne âgée" ?

Pour ce logement, il s'agit d'"un défaut datant de la livraison de l'immeuble" qui sera réparé... espérons juste que le bailleur va se démener auprès du constructeur pour que tout rentre rapidement dans l'ordre.
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127 > djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
6 août 2021 à 21:49
C'est surtout une histoire de prix, les PMR suspendus demande une installation particulière.
Ils beaucoup plus lourds que les suspendus "standards".
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djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 108 > 127
6 août 2021 à 22:13
Mais pourquoi parler de PMR ???
Déjà, toutes les personnes âgées n'en sont pas... et ensuite, Marie ne parle pas de PMR... d'où mon incompréhension quant à votre post 7.
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127 > djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024
7 août 2021 à 10:12
PMR est bien plus facile pour les personnes âgées.
Une histoire de confort, non négligeable.
Et surtout de sécurité, vous comprendrez en vieillissant l'utilité.
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djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 108 > 127
7 août 2021 à 13:46
J'ai déjà + de 70 ans et je comprends parfaitement !!!
Mais un bailleur n'a aucune obligation de faire installer un WC pour les PMR ... si ça n'est pas mentionné dans son contrat avec le constructeur...
Ici, il est prévu un WC "suspendu" (il n'a jamais été apparemment question d'un "WC pour PMR"), mais il y a eu malheureusement pour cette locataire (à qui il a été donné une solution provisoire pour améliorer son confort) un "raté" à la livraison de l'immeuble et la mise en place d'un WC "suspendu" est donc en attente...
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djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 108
6 août 2021 à 21:44
bonjour,

SI sur votre contrat de location/EDLE il est mentionné "WC suspendus" et que vous avez un WC "posé par terre", vous êtes en droit de demander à votre bailleur une baisse de loyer, puisque la réalité ne correspond pas à la chose louée : art 4 - h de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806566/

cdt.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016
7 août 2021 à 10:55
bonjour
sur un bâti support de wc suspendu, il y a un marquage de hauteur (1 mètre) sol fini
si l’installateur prend cette cote du sol brute (sans chape et carrelage ) on va droit à un problème de hauteur.
pour info, il est d'usage de rajouter 3/5 centimètres à la cote du fabriquant.

en bref encore un chantier sans communication entre intervenant...pfff...( rôle de l'architecte)
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Bonjour xplom.

Pas toujours réalisable, suivant l'épaisseur et la nature du mur.
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xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 2 016 > 127
7 août 2021 à 11:06
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