Concours de la force publique | Délai après la décision
noisette_
Messages postés
1
Statut
Membre
-
noisette_ -
noisette_ -
Bonjour chers membres du forum,
Je subis actuellement une procédure d'expulsion, il y a pas longtemps je suis passé(e) par l'étape de l'entretien à la préfecture de police au sujet de l’enquête sociale. Je me demandais, pour être prêt(e) le jour venu, combien de temps après la réception d'une décision favorable au concours de la force publique une expulsion à lieu ?
En plus simple, quand je recevrai une décision favorable à l'expulsion (si j'en recevrai une), combien de temps âpres la réception de cette décision mon expulsion aura lieu ?
Pour information :
Je possède un dossier DALO favorable.
Mon département est : 75 - Paris.
Merci d'avance pour vos réponses,
Membre du forum Droit-finances.net
Je subis actuellement une procédure d'expulsion, il y a pas longtemps je suis passé(e) par l'étape de l'entretien à la préfecture de police au sujet de l’enquête sociale. Je me demandais, pour être prêt(e) le jour venu, combien de temps après la réception d'une décision favorable au concours de la force publique une expulsion à lieu ?
En plus simple, quand je recevrai une décision favorable à l'expulsion (si j'en recevrai une), combien de temps âpres la réception de cette décision mon expulsion aura lieu ?
Pour information :
Je possède un dossier DALO favorable.
Mon département est : 75 - Paris.
Merci d'avance pour vos réponses,
Membre du forum Droit-finances.net
A voir également:
- Concours force publique expulsion délai forum
- Expulsion - Guide
- Fonction publique - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai réponse commission attribution logement - forum - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14">Forum Habitation</a>
- Expulsion locataire - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...