Mur de soutènement cimetière

Question

Bonjour à toutes et tous,

Je viens d'acheter une maison , à coté d'un cimetière.
Il y a un mur d'enceinte qui fait l'angle de mon terrain (30 mètres sur 20)
Il y a de la terre qui monte à 1m20 de mon terrains sur 2 mètres de large à la base de ce mur .
Ce mur fait 3 mètres de haut.

J'ai enlevé un peu de terre pour voir j'usqu'où vont les fondations en profondeur.
Elles ne descentent pas trop profonde, je vois le dessous de celles ci à 40 cm de profondeur  derrière la terre .Il reste donc environ 80 cm d'hauteur  de terre contre .

Mon projet était de poser un garage préfabriqué contre ce mur , mais si j'enlève la terre qui est contre le mur , il risque peut être de tomber....??

 Si je met le garage en retrait de 3 mètres en limite de propriété ,par rapport au mur, (c'est ce que dit la loi) ,il ne me reste plus asser de place pour poser ce garage , sachant qu'il ferait 3 mètres de large) et entre la maison et ce mur il y a 5m80.
Reste 1m80.Donc pas possible.

Le propriétaire qui m'a vendu la maison me dit que cette terre était déjà au même endroit quand il à fait construire la maison.

Ma question est: 

Si c'est cette terre qui tient ce mur, la Mairie doit- elle prendre en charge des travaux  pour renforcer les fondations du mur ?

Cordialement
Michel

BmV · Answer

" un garage préfabriqué contre ce mur , mais si j'enlève la terre qui est contre le mur "  : pourquoi vouloir enlever la terre puisque vous voulez poser ce garage ?

" la Mairie doit- elle prendre en charge des travaux pour renforcer les fondations du mur ?  " : pour quel motif ?
Y aurait-il une expertise qui a été réalisée récemment et qui arriverait à cette conclusion ?

Avez-vous obtenu le permis de construire pour ce garage ?

mimipopot57 · Answer

Bonjour , 
le fabricant dit que nous n'avons pas besoin d'en faire la demande ...

mimipopot57 · Answer

Non nous n'avons encore pas fait de démarche dans ce sens , nous attendons que la mairie nous réponde .

BmV · Answer

Oh ben alors....
Si le fabricant le dit....

A-t-il au moins mis par écrit, daté, signé que vous n'avez besoin d'aucune autorisation, de ne faire aucune déclaration préalable ni aucune démarche auprès de la mairie pour "poser" votre construction ?
Ou qu'il la fera à votre place ? 

Sauf que quand il vous aura vendu son machin, ce ne sera pas lui qui viendra vous épauler et régler le contentieux avec l'administration.

mimipopot57 · Answer

Merci pour votre réponse.
Dans ce cas je vais quand même faire une demande à la mairie.
Cordialement.

mimipopot57 · Answer

Bonjour et merci pour votre réponse.

Il  faut que j'enlève la terre qui est à 1m50 de large à la base du mur pour pouvoir accoler le garage  .

BmV · Answer

" pas fait de démarche dans ce sens , nous attendons que la mairie nous réponde . "  : mais vous lui avez demandé quoi ?

" Il faut que j'enlève la terre qui est à 1m50 de large "  : sans doute, mais ça, ce n'est pas une question juridique, juste technique.
Qui ne change rien à l'approche de droit de votre situation.

Mur de soutènement cimetière

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