Pinel conditions locataires sur les ressources
Lili787
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djivi38 Messages postés 53978 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 53978 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et mon copain sommes en unions libre. Nous souhaitons prendre un appartement qui est en pinel en tant que locataires. La limite des ressources appliquées sera-t-elle une part ou deux parts?
Pour que la limite des deux parts s'applique faut-il être pacsé? si oui faut-il attendre un an le temps d'avoir l'avis d'impôt d'un foyer fiscal unique?
Merci d'avance.
Léa
Moi et mon copain sommes en unions libre. Nous souhaitons prendre un appartement qui est en pinel en tant que locataires. La limite des ressources appliquées sera-t-elle une part ou deux parts?
Pour que la limite des deux parts s'applique faut-il être pacsé? si oui faut-il attendre un an le temps d'avoir l'avis d'impôt d'un foyer fiscal unique?
Merci d'avance.
Léa
A voir également:
- Pinel conditions locataires sur les ressources
- Case l impôts conditions - Guide
- Asf conditions de ressources - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2023 - Guide
- Plafond ressources cmg 2025 - Guide
- Ressources trimestrielles non fournies ✓ - Forum Aides et allocations
1 réponse
bonjour,
<< (...) Ainsi, c’est seulement en inscrivant les noms des deux concubins sur le bail qu’ils seront tous les deux reconnus comme locataires du bien. Dans cette configuration, ce sont également les revenus des deux partenaires qui seront pris en compte au moment de l’étude du dossier par le propriétaire et qui devront respecter les plafonds de loyers Pinel. >>
Extrait https://www.la-loi-pinel.com/actualites/louer-pinel-qui-considerer-comme-locataire-concubinage/ (dernier §).
cdt.
<< (...) Ainsi, c’est seulement en inscrivant les noms des deux concubins sur le bail qu’ils seront tous les deux reconnus comme locataires du bien. Dans cette configuration, ce sont également les revenus des deux partenaires qui seront pris en compte au moment de l’étude du dossier par le propriétaire et qui devront respecter les plafonds de loyers Pinel. >>
Extrait https://www.la-loi-pinel.com/actualites/louer-pinel-qui-considerer-comme-locataire-concubinage/ (dernier §).
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...