Loyer
pivoine21
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pivoine21 Messages postés 45 Date d'inscription mardi 6 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 6 août 2021 à 17:19
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2 réponses
djivi38
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6 août 2021 à 17:14
6 août 2021 à 17:14
bonjour,
autant les loyers impayés que l'absence d'assurance pour le logement sont des facteurs de résiliation de bail par le bailleur.
Que le contrat ait une clause résolutoire ou pas, faire un courrier R+AR (obligatoire si cette histoire devait aller en justice) pour réclamer loyers et attestation d'assurance (gardez précieusement copie et récépissés, et si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge se fera un plaisir de l'ouvrir).
Voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
cdt.
autant les loyers impayés que l'absence d'assurance pour le logement sont des facteurs de résiliation de bail par le bailleur.
Que le contrat ait une clause résolutoire ou pas, faire un courrier R+AR (obligatoire si cette histoire devait aller en justice) pour réclamer loyers et attestation d'assurance (gardez précieusement copie et récépissés, et si votre RAR vous revient, ne l'ouvrez pas, le juge se fera un plaisir de l'ouvrir).
Voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31272
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pivoine21
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26 mars 2024
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6 août 2021 à 17:19
6 août 2021 à 17:19
merci de votre réponse, c est ce qui me semblait avoir compris en lisant le bail
cordialement
cordialement