Servitude de passage

Question

Bonjour, 
Jai hérité dun terrain par rapport à ceci il y a une servitude de passage que mon frère a amélioré sans me demander ma permission vue que le chemin borne mon terrain.jhabite pas la bas je suis en projet de vendre mais il me dit vue quil a amélioré jai pas le droit de passer sur ce chemin et il gare cest voiture dans la servitude donc si quelqu'un a déjà vécu cette chose si vous pouvez m'aider au moin voir ce que je pourrez faire par rapport à tout sa merci d'avance et courage a tout(e) les personne qui passe par cest problème de terrain....

BmV · Answer

" vue que le chemin borne mon terrain."  : que voulez-vous dire par là ?

"  il y a une servitude de passage "   : imposée sur quelle propriété et au profit de qui, cette servitude ?

BmV · Answer

" que mon frère a amélioré sans me demander ma permission  " : sauf si l'acte de servitude dit autre chose à ce sujet, il le peut tout à fait puisqu'il est bénéficiaire de la servitude ; il est même légalement obligé d'en assurer l'entretien général sans vous demander votre permission, à charge pour lui de la remettre en l'état initial, à votre demande, le jour où la servitude sera annulée.
► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage 
► https://leparticulier.lefigaro.fr/article/a-qui-incombe-l-entretien-d-un-passage-objet-d-une-servitude 

article 698 du code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150128/#LEGISCTA000006150128 

Cela restera cependant à fonds perdus pour lui, il ne peut demander aucun dédommagement ou participation financière au propriétaire du fonds, donc à vous.

" vue quil a amélioré jai pas le droit de passer sur ce chemin "  : le fait qu'il ait amélioré techniquement cet endroit n'en change pas du tout sa nature juridique et ne lui donne évidemment pas la propriété de cette zone en l'enlevant à vous, ce qui n'arriverait que si vous vendez cette partie de votre propriété.
Vous êtes donc bien évidemment toujours la propriétaire de cette partie de parcelle avec tous les droits que cela comporte, donc aussi le droit de vous y déplacer.

" et il gare cest voiture dans la servitude " : ce qui est interdit par la nature même de cette situation, confirmé par la jurisprudence car une servitude de passage n'a pour seule vocation de permettre le passage des ayants-droits, pas celui d'y garer des véhicules ni d'y déposer quelque objet que ce soit (jardinière, bac, matériaux, etc.), sauf toujours si l'acte établissant la servitude mentionne ce droit.
► https://www.lavieimmo.com/divers-immobilier/la-servitude-donne-un-droit-de-passage-pas-de-stationnement-46522.html

Reste maintenant à informer cette personne de ces faits, les lui faire comprendre et l'obliger à les appliquer.

BmV · Answer

Tout dépend de votre relationnel et si vous voulez maintenir de bons rapports ou pas avec ce membre de la famille.

La procédure concrète prévue par les textes : si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à cette personne une mise en demeure  de se conformer aux lois.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.

Si cela vous paraît trop "sec", vous pouvez envisager des médiations autres, soit par le notaire, s'il accepte, soit avec le concours de votre avocat ou toute autre de votre choix.


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