Problèmes de voisinage
Soni
-
Modifié le 5 août 2021 à 12:44
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 5 août 2021 à 22:12
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8 réponses
Bonjour,
L'amende forfaitaire pour contravention de 3ème classe est actuellement de 68 € (article R. 49 du Code de procédure pénale). En cas de non-paiement de l'amende, le contrevenant risque une amende forfaitaire majorée de 180 € (article R. 49-7 du Code de procédure pénale).
Inapplicable dans la situation actuelle: Le voisin bruyant risque aussi la confiscation de la chose qui a servi à faire du bruit ou qui y était destinée. Les mêmes peines sont prévues pour le fait de faciliter sciemment l'infraction, par aide ou assistance.
A savoir : si plusieurs locataires sont importunés, une lettre collective peut être envisagée. Le locataire bruyant peut être expulsé de son appartement.
L'amende forfaitaire pour contravention de 3ème classe est actuellement de 68 € (article R. 49 du Code de procédure pénale). En cas de non-paiement de l'amende, le contrevenant risque une amende forfaitaire majorée de 180 € (article R. 49-7 du Code de procédure pénale).
Inapplicable dans la situation actuelle: Le voisin bruyant risque aussi la confiscation de la chose qui a servi à faire du bruit ou qui y était destinée. Les mêmes peines sont prévues pour le fait de faciliter sciemment l'infraction, par aide ou assistance.
A savoir : si plusieurs locataires sont importunés, une lettre collective peut être envisagée. Le locataire bruyant peut être expulsé de son appartement.
BmV
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5 août 2021 à 12:49
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Pour respecter la procédure habituelle, et pour que votre action puisse avoir quelque chance d'apporter des évolutions, il vous faut par recommandé+AR, signaler cette nuisance à votre bailleur en lui demandant d'agir en conséquence puisque la loi l'oblige à vous assurer une jouissance paisible de votre logement.
Vous pouvez aussi utilement utiliser les informations détaillées sur un site dédié à ce genre de soucis
► https://www.bruit.fr/
 
Vous pouvez aussi utilement utiliser les informations détaillées sur un site dédié à ce genre de soucis
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ginto5
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5 août 2021 à 10:43
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Bonjour,
Avez-vous essayé de dialoguer avec ce voisin ?
Ou de lui mettre un petit mot poli mais ferme dans sa boîte à lettres ?
Avez-vous essayé de dialoguer avec ce voisin ?
Ou de lui mettre un petit mot poli mais ferme dans sa boîte à lettres ?
Bonjour. effectivement ça été ma première démarche. Sauf que cela n'a rien changé. Et je crains de retourner le voir de peur qu'il m'agresse.
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BmV
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5 août 2021 à 15:19
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" effectivement ça été ma première démarche " : qu'est ce qui a été votre "première démarche" ?
gt.55
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5 août 2021 à 15:32
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Bonjour,
Si vous lui dites carrément que ça vous dérange que votre fille de 16 ans participe en direct à ses ébats amoureux, cela va peut-être lui faire prendre conscience de ce qu'il vous inflige et lui causer de la gêne ! Pas certain, mais ça peut marcher...
Cdt
Si vous lui dites carrément que ça vous dérange que votre fille de 16 ans participe en direct à ses ébats amoureux, cela va peut-être lui faire prendre conscience de ce qu'il vous inflige et lui causer de la gêne ! Pas certain, mais ça peut marcher...
Cdt
BmV
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5 août 2021 à 17:00
5 août 2021 à 17:00
Donc puisque rien ne bouge, recommandé+AR à votre bailleur comme indiqué ci-dessus, sur la base de l'article 1719 du code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/
Vincent356
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5 août 2021 à 18:05
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Bonjour,
Si il s'agit de bruits "normaux" de la vie courante, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Quelques options :
- Isoler phoniquement votre appartement
- Déménager
- Acheter des Boules Quies
Si il s'agit de bruits "normaux" de la vie courante, vous ne pouvez pas faire grand chose.
Quelques options :
- Isoler phoniquement votre appartement
- Déménager
- Acheter des Boules Quies
Pierrecastor
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5 août 2021 à 22:12
5 août 2021 à 22:12
Salut,
Y a il jurisprudence sur le fait que les ébats amoureux ne sont pas des bruits de la vie courante ? Et si oui, à partir de quel volume ?
Y a il jurisprudence sur le fait que les ébats amoureux ne sont pas des bruits de la vie courante ? Et si oui, à partir de quel volume ?