Problèmes de voisinage

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Bonjour, Je viens d'aménager dans un appartement au 5eme étage . Et mon voisin du dessus fait du bruit a n'importe quelle heure de la journée comme de la nuit. Le pire c'est qu'il a un lit qui grince j'attends tout , et pendant leurs ébats amoureux, sa femme ne cesse de gémir mais très fortement. j'ai une fille de 16 ans et cela m'indispose énormément. J'ai vu le bailleur qui m'a renvoyé vers le gardien. Le gardien qui a son tour me demande de retourner vers lui si cela continue. Et qu'il va passer un coup de fil au concerné. Sauf que depuis, rien ne change. Je ne sais que faire. Je viens d'arriver dans l'appartement ça fait 4 mois que ça dure
Aidez moi s'il vous plaît

8 réponses

Bonjour,

L'amende forfaitaire pour contravention de 3ème classe est actuellement de 68 € (article R. 49 du Code de procédure pénale). En cas de non-paiement de l'amende, le contrevenant risque une amende forfaitaire majorée de 180 € (article R. 49-7 du Code de procédure pénale).

Inapplicable dans la situation actuelle: Le voisin bruyant risque aussi la confiscation de la chose qui a servi à faire du bruit ou qui y était destinée. Les mêmes peines sont prévues pour le fait de faciliter sciemment l'infraction, par aide ou assistance.

A savoir : si plusieurs locataires sont importunés, une lettre collective peut être envisagée. Le locataire bruyant peut être expulsé de son appartement.
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Pour respecter la procédure habituelle, et pour que votre action puisse avoir quelque chance d'apporter des évolutions, il vous faut par recommandé+AR, signaler cette nuisance à votre bailleur en lui demandant d'agir en conséquence puisque la loi l'oblige à vous assurer une jouissance paisible de votre logement.

Vous pouvez aussi utilement utiliser les informations détaillées sur un site dédié à ce genre de soucis
https://www.bruit.fr/


 
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22 septembre 2021
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Bonjour,

Avez-vous essayé de dialoguer avec ce voisin ?
Ou de lui mettre un petit mot poli mais ferme dans sa boîte à lettres ?
Oui j'ai essayé. Je suis montée le voir. Mais en vain
Bonjour. effectivement ça été ma première démarche. Sauf que cela n'a rien changé. Et je crains de retourner le voir de peur qu'il m'agresse.
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" effectivement ça été ma première démarche " : qu'est ce qui a été votre "première démarche" ?
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24 septembre 2021
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Bonjour,

Si vous lui dites carrément que ça vous dérange que votre fille de 16 ans participe en direct à ses ébats amoureux, cela va peut-être lui faire prendre conscience de ce qu'il vous inflige et lui causer de la gêne ! Pas certain, mais ça peut marcher...

Cdt
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse.
J'ai été le voir à ce propos. Mais cela ne semble pas le déranger
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Donc puisque rien ne bouge, recommandé+AR à votre bailleur comme indiqué ci-dessus, sur la base de l'article 1719 du code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/
C'est entendu. Je vous remercie. Je ferai comme vous me le conseillez.
Je vous remercie. .
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23 septembre 2021
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Bonjour,

Si il s'agit de bruits "normaux" de la vie courante, vous ne pouvez pas faire grand chose.

Quelques options :

- Isoler phoniquement votre appartement
- Déménager
- Acheter des Boules Quies
Bonjour Vincent,

Votre réponse n'est pas franchement adapté.

'il a un lit qui grince j'attends tout , et pendant leurs ébats amoureux, sa femme ne cesse de gémir mais très fortement.
Je vous remercie pour votre soutien
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23 septembre 2021
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Salut,

Y a il jurisprudence sur le fait que les ébats amoureux ne sont pas des bruits de la vie courante ? Et si oui, à partir de quel volume ?