Problèmes de voisinage
Soni
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, Je viens d'aménager dans un appartement au 5eme étage . Et mon voisin du dessus fait du bruit a n'importe quelle heure de la journée comme de la nuit. Le pire c'est qu'il a un lit qui grince j'attends tout , et pendant leurs ébats amoureux, sa femme ne cesse de gémir mais très fortement. j'ai une fille de 16 ans et cela m'indispose énormément. J'ai vu le bailleur qui m'a renvoyé vers le gardien. Le gardien qui a son tour me demande de retourner vers lui si cela continue. Et qu'il va passer un coup de fil au concerné. Sauf que depuis, rien ne change. Je ne sais que faire. Je viens d'arriver dans l'appartement ça fait 4 mois que ça dure
Aidez moi s'il vous plaît
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8 réponses
Bonjour,
L'amende forfaitaire pour contravention de 3ème classe est actuellement de 68 € (article R. 49 du Code de procédure pénale). En cas de non-paiement de l'amende, le contrevenant risque une amende forfaitaire majorée de 180 € (article R. 49-7 du Code de procédure pénale).
Inapplicable dans la situation actuelle: Le voisin bruyant risque aussi la confiscation de la chose qui a servi à faire du bruit ou qui y était destinée. Les mêmes peines sont prévues pour le fait de faciliter sciemment l'infraction, par aide ou assistance.
A savoir : si plusieurs locataires sont importunés, une lettre collective peut être envisagée. Le locataire bruyant peut être expulsé de son appartement.
L'amende forfaitaire pour contravention de 3ème classe est actuellement de 68 € (article R. 49 du Code de procédure pénale). En cas de non-paiement de l'amende, le contrevenant risque une amende forfaitaire majorée de 180 € (article R. 49-7 du Code de procédure pénale).
Inapplicable dans la situation actuelle: Le voisin bruyant risque aussi la confiscation de la chose qui a servi à faire du bruit ou qui y était destinée. Les mêmes peines sont prévues pour le fait de faciliter sciemment l'infraction, par aide ou assistance.
A savoir : si plusieurs locataires sont importunés, une lettre collective peut être envisagée. Le locataire bruyant peut être expulsé de son appartement.
Pour respecter la procédure habituelle, et pour que votre action puisse avoir quelque chance d'apporter des évolutions, il vous faut par recommandé+AR, signaler cette nuisance à votre bailleur en lui demandant d'agir en conséquence puisque la loi l'oblige à vous assurer une jouissance paisible de votre logement.
Vous pouvez aussi utilement utiliser les informations détaillées sur un site dédié à ce genre de soucis
► https://www.bruit.fr/
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Bonjour,
Avez-vous essayé de dialoguer avec ce voisin ?
Ou de lui mettre un petit mot poli mais ferme dans sa boîte à lettres ?
Avez-vous essayé de dialoguer avec ce voisin ?
Ou de lui mettre un petit mot poli mais ferme dans sa boîte à lettres ?
Bonjour. effectivement ça été ma première démarche. Sauf que cela n'a rien changé. Et je crains de retourner le voir de peur qu'il m'agresse.
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Bonjour,
Si vous lui dites carrément que ça vous dérange que votre fille de 16 ans participe en direct à ses ébats amoureux, cela va peut-être lui faire prendre conscience de ce qu'il vous inflige et lui causer de la gêne ! Pas certain, mais ça peut marcher...
Cdt
Si vous lui dites carrément que ça vous dérange que votre fille de 16 ans participe en direct à ses ébats amoureux, cela va peut-être lui faire prendre conscience de ce qu'il vous inflige et lui causer de la gêne ! Pas certain, mais ça peut marcher...
Cdt
Donc puisque rien ne bouge, recommandé+AR à votre bailleur comme indiqué ci-dessus, sur la base de l'article 1719 du code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127/
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